II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
1. Le point PMI, indice de référence des pensions viagères, connait de nouveau une très faible revalorisation en 2021
La baisse des crédits alloués à la mission est due à la réduction des coûts des rentes viagères portées par le programme 169, qui s'élèvent en 2021 à 1 495,7 millions d'euros, ce qui représente plus de 80 % des crédits d'intervention de la mission. Cette baisse s'explique par la réduction naturelle du nombre des anciens combattants et des invalides de guerre, population en moyenne très agée, et par la faible revalorisation des rentes viagères.
Crédits de paiement consommés sur le
titre 6 (dépenses d'intervention)
en 2021
Source : rapport annuel de performances pour 2021
Depuis 2005, la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) est révisée proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État , à la date de cette évolution, suivant ainsi les règles du « rapport constant ». Ce point PMI sert de référence pour les pensions militaires d'invalidité et pour la retraite du combattant.
Ce régime du « rapport constant » a le plus souvent conduit à une revalorisation de la valeur du point de PMI ne permettant pas de compenser l'inflation.
La valeur du point PMI a ainsi connu une augmentation de 0,13 % en 2021, passant de 14,68 euros à 14,70 euros.
Du fait de l'augmentation du nombre de points PMI de la retraite du combattant 9 ( * ) , cette dernière connait une évolution supérieure à celle de l'inflation depuis 2006 . Elle reste cependant modeste en valeur absolue (764,40 euros annuels au 1 er janvier 2021).
Cependant, ces revalorisations plus faibles que l'inflation conduisent in fine à une perte de pouvoir d'achat pour les invalides de guerre , dont le nombre de points est déterminé par leur degré d'invalidité. Cette problématique est particulièrement prégnante pour les personnes lourdement invalides dont la pension constitue une source de revenus essentielle . Cette problématique sera d'autant plus importante en 2022 du fait d'une inflation record.
À ce titre, le rapporteur spécial réitère la demande déjà formulée d'une meilleure revalorisation des pensions.
D'autres allocations de reconnaissance, en particulier celles versées aux anciens membres des forces supplétives de la guerre d'Algérie et à leurs conjoints survivants, sont, quant à elles, indexées sur l'évolution des prix.
2. Les conséquences de la crise sanitaire sur la JDC : une réduction conjoncturelle de son coût et un affaiblissement notable de son rôle social
La crise sanitaire a conduit à une moindre dépense d'environ 4,7 millions d'euros pour l'organisation de la JDC. Cette dernière s'est tenue sous format numérique ou adapté du fait de la crise, ce qui a permis des économies sur les dépenses de transport et d'alimentation.
Mode de mise en oeuvre de la JDC en 2021
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Période |
Format |
Présence des convoqués |
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Du 1 er janvier au 31 mai |
En ligne |
Journée entière |
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Du 1 er juin au 31 décembre |
Adapté |
Demi-journée |
Source : rapport annuel de performance pour 2021
L'accueil en format adapté correspond à un format de demi-journée (3h30), réalisé en présentiel et piloté par un unique animateur.
Ces modalités d'accueil auront permis de recevoir 920 000 jeunes au cours de l'année 2021, sous format dématérialisé pour 550 000 jeunes et sous format adapté pour 370 000 jeunes . Le nombre de jeunes qui aurait du pouvoir réaliser une JDC en 2021 était estimé à 960 000, ce qui correspondait à 786 000 jeunes de la cohorte 2021 et pour le reste des jeunes n'ayant pas pu réaliser leur JDC en 2020 . Avec 920 000 jeunes accueillis, le nombre de jeunes en attente de JDC a largement été résorbé, cependant, selon les estimations initiales, 40 000 jeunes de la cohorte 2021 devront réaliser leur JDC en 2022.
S'il a eu un effet positif sur le nombre de jeunes ayant pu réaliser leur JDC, le format minimal de ces JDC pose des difficultés. Notamment, la détection de l'illettrisme a été interrompue et la détection de l'échec scolaire rendue plus complexe par la JDC en ligne . Ce constat est particulièrement problématique étant donné que cette modalité de réalisation de la JDC a concerné plus d'un demi-million de jeunes en 2021, auxquels s'ajoutent 165 000 jeunes en 2020 . C'est donc presque une génération entière qui n'aura pas bénéficié de cette détection .
Par ailleurs ces conditions d'accueil n'ont pas permis d'aussi bien susciter l'intérêt les jeunes pour les métiers de la défense, le taux d'intérêt - déclaratif et recueilli à la fin de la JDC - ayant été divisé par deux en 2021, passant de 25 % à 12 %. Le rapporteur spécial souligne par ailleurs qu'outre son rôle de sensibilisation aux métiers de la défense, la JDC s'est donné pour but de sensibiliser les jeunes à des thématiques civiques et notamment aux questions de mémoire, rôle dont il y a lieu de craindre qu'il n'a pas non plus pu être mis en oeuvre pour les mêmes raisons.
* 9 La retraite du combattants comptait 35 points PMI en 2006 et en compte 52 en 2021.