Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021
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1. Des crédits légèrement
surconsommés
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2. Les crédits de la mission restent dans
une trajectoire structurellement baissière
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3. Un montant important de dépenses en lien
avec les objectifs de la mission mais ne faisant pas partie de celle-ci
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4. Un rebond de la trésorerie et du fond de
roulement de l'ONACVG constaté en exécution contraire à la
programmation budgétaire
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1. Des crédits légèrement
surconsommés
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPECIAL
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I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021