B. LE SÉNAT
1. Exécution des crédits en 2021
La dotation du Sénat s'élevait en 2021 à 323,6 millions d'euros et a été intégralement consommée.
Le budget du Sénat se décompose en trois actions :
- l'action « Sénat », qui regroupe les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles (312,23 millions d'euros de dotation en 2021) ;
- l'action « Jardin du Luxembourg » (11,36 millions d'euros de dotation en 2021) ;
- et l'action « Musée du Luxembourg » qui n'est pas financée sur dotation du budget de l'État mais via la redevance versée par la Réunion des musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public renouvelée pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 juillet 2026.
Le tableau suivant retrace l'exécution de ces trois actions :
Exécution du budget du Sénat en 2021
(en millions d'euros)
Source : rapports de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2021
Les dépenses se sont élevées à 328,19 millions d'euros, soit un taux d'exécution de 93,75 %. Ce taux est plus élevé en fonctionnement (95,45 %) qu'en investissement (67,04 %).
En effet, si les dépenses d'investissement ont connu en 2021 un taux d'exécution meilleur que l'année précédente (52 % en 2020), un certain nombre d'opérations de travaux et de dépenses d'informatiques ont connu de nouveaux reports, conduisant à une sous-consommation des crédits.
Du côté des produits, leur montant en 2021 (6,5 millions d'euros) est en baisse de 15,8 % par rapport à 2020 (7,72 millions d'euros), mais ils s'établissent néanmoins à un niveau supérieur aux prévisions (5,5 millions d'euros) et permettent de financer le solde des dépenses d'investissement non couvert par la dotation.
L'exécution 2021 se solde ainsi par un excédent de 1,94 million d'euros, alors que le budget initial prévoyait un prélèvement sur les disponibilités de 20,98 millions d'euros.
Comme chaque année depuis 2013, les comptes du Sénat au titre de l'exercice 2021 ont été certifiés par la Cour des comptes.
L'opinion de la Cour sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021
Au terme des vérifications auxquelles elle a procédé, la Cour estime avoir rassemblé les éléments probants nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021.
Pour conduire les travaux de certification, la mission d'audit a notamment pu prendre connaissance des règles de tenue et d'établissement des comptes du Sénat, des livres comptables et mandats justifiant les opérations et les soldes comptables qui y figurent, ainsi que des dispositifs et procédures concourant au contrôle interne comptable et financier. Elle a également eu communication des documents nécessaires à la formulation d'une opinion sur les comptes.
Se fondant sur ces éléments, la Cour certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les comptes du Sénat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du Sénat.
Source : Cour des comptes, rapport de certification des comptes 2021 du Sénat
2. Une exécution encore marquée, dans une moindre mesure qu'en 2020, par la crise sanitaire
D'après le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2021, il est indiqué que ce dernier est « toujours marqué par les conséquences de la crise sanitaire. Les dépenses n'ont dans l'ensemble pas encore retrouvé leur niveau de 2019, et l'exercice budgétaire a de nouveau connu des sous-exécutions directement liées à la pandémie ».
À titre d'illustration, les dépenses relatives aux déplacements, missions et réceptions (5,4 millions d'euros) sont en hausse de 25,6 % par rapport à 2020 mais restent inférieures à leur niveau de 2019 (7,6 millions d'euros).
En revanche les dépenses d'investissement marquent un retour à une exécution comparable à la moyenne des années antérieures.
Comme le note le rapport précité « l'exécution du budget 2021 traduit l'amorce d'une sortie de crise et un retour à une exécution budgétaire plus classique ».