Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT », 205 « AFFAIRES MARITIMES » ET
355 « CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR
L'ÉTAT » EN 2021
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1. L'exécution des crédits du
programme 203 est affectée par le dispositif de soutien pluriannuel
attribué à SNCF Réseau dans le cadre du plan de
relance ferroviaire
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2. Le programme 205 est marqué par une forte
sous-consommation de ses crédits dédiés à l'aide
exceptionnelle aux ferries
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3. Le programme 355 couvre les charges
d'intérêts liées à l'indispensable mais insuffisante
reprise par l'État d'une partie de la dette de SNCF Réseau
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1. L'exécution des crédits du
programme 203 est affectée par le dispositif de soutien pluriannuel
attribué à SNCF Réseau dans le cadre du plan de
relance ferroviaire
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Le panier de recettes volatile de l'AFITF fait
peser un risque structurel sur le financement des infrastructures de
transport
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a) Si le plan de relance a permis de tenir les
engagements de la LOM, les recettes beaucoup trop incertaines de l'AFITF sont
incompatibles avec les caractères certain, éminent et pluriannuel
des dépenses de l'agence
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b) Bien que portées par le plan de relance
les dépenses de l'AFITF ont été nettement
inférieures aux prévisions initiales
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a) Si le plan de relance a permis de tenir les
engagements de la LOM, les recettes beaucoup trop incertaines de l'AFITF sont
incompatibles avec les caractères certain, éminent et pluriannuel
des dépenses de l'agence
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2. La régénération des
infrastructures ferroviaires est menacée
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3. Les contributions à l'exploitation des
trains d'équilibre du territoire (TET) ont été
intégrées au programme 203 en 2021
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4. Des investissements dans l'entretien du
réseau routier à conforter pour préserver un patrimoine en
péril
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5. Du fait de reports de travaux, les
dépenses de la Société du Grand Paris (SGP) ont
stagné en 2021 tandis que le coût total du projet a encore
été revu à la hausse
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6. Le plan de relance stimule fortement les
investissements de Voies navigables de France (VNF) dans la
régénération et la modernisation du réseau
fluvial
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1. Le panier de recettes volatile de l'AFITF fait
peser un risque structurel sur le financement des infrastructures de
transport
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT », 205 « AFFAIRES MARITIMES » ET
355 « CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR
L'ÉTAT » EN 2021