B. UN RÉSEAU DIPLOMATIQUE, CONSULAIRE ET CULTUREL QUI CONTINUE DE SE MODERNISER ET QUI A JOUÉ SON RÔLE DANS LES CRISES DE L'ANNÉE 2021 MALGRÉ LES BAISSES D'EFFECTIFS ANTÉRIEURES DANS LE RÉSEAU CONSULAIRE (OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL RÉMI FÉRAUD)
1. Les crises de l'année 2021 ont fortement mobilisé le MAE et ses opérateurs
En 2021, le ministère a dû continuer de répondre aux enjeux posés par la crise sanitaire :
- en organisant l'évacuation sanitaire depuis l'étranger mais aussi depuis certains territoires d'Outre-mer des ressortissants français, d'une part ;
- en mettant en oeuvre des campagnes de vaccination au profit des français résidant à l'étranger, d'autre part ;
- en reconduisant certains dispositifs institués
au cours de
l'année 2020 notamment en matière de
bourses scolaires ou d'aides sociales
, enfin.
La participation du ministère aux opérations d'évacuation depuis les territoires d'Outre-mer s'est traduite par un coût supplémentaire d'environ 7,4 millions d'euros supporté par le Centre de crise et de soutien avant de donner lieu à un remboursement de la part du ministère de la santé et des solidarités.
L'organisation d'une campagne de vaccination à l'étranger, par ailleurs, complétée d'une opération d'accompagnement des non-ressortissants pour l'obtention d'un certificat de vaccination pour leur séjour en France, a requis la constitution de deux task-forces dédiées regroupant environ 9 ETPT.
Le financement accordé aux bourses scolaires et
aux mesures d'aides aux établissements
relevant de l'AEFE s'est
élevé, en 2021,
à 80,5 millions d'euros contre 105
millions d'euros prévus en LFI.
Cette sous-consommation s'explique par le choix du ministère de mobiliser la soulte comptable de l'opérateur qui avait atteint un niveau très élevé (71 millions d'euros en mars 2021) en raison du versement, au titre des dispositions du troisième projet de loi de finances rectificatif pour 2020, d'environ 100 millions d'euros de crédits supplémentaires pour faire face à la crise.
Le rapporteur spécial Rémi Féraud considère que ce choix de gestion est justifié dans la mesure où les crédits exceptionnels accordés en 2020 avaient vocation à financer les besoins nés de la crise et non à renforcer la trésorerie de l'opérateur.
Pour rappel, en tenant compte des mesures de soutien en faveur
du Liban plus spécifiquement,
le montant total des aides
versées pour l'enseignement français à l'étranger
en réponse à la crise sanitaire
en 2020 et 2021
s'élèverait à un peu plus de 94 millions
d'euros.
Déploiement des crédits d'urgence
en
faveur de l'enseignement français à l'étranger
Source : commission des finances d'après les réponses aux questionnaires
La crise sanitaire n'est pas la seule à laquelle le ministère a dû faire face en 2021 . Ainsi, le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan a impliqué la mise en oeuvre par le ministère des Armées et celui des Affaires étrangères d'importantes opérations de sécurisation et d'évacuation . Pour le Quai d'Orsay, ces actions ont représenté un coût d'environ 1,2 million d'euros.
2. Une modernisation des services toujours à l'oeuvre malgré les crises
Malgré les crises, le ministère et ses opérateurs ont continué de mettre en oeuvre des actions de modernisation en 2021.
D'abord, l'administration consulaire a notamment lancé l'expérimentation du registre d'état civil électronique (RECE), ouvert un centre d'appel sis à La Courneuve qui est chargé d'offrir un premier niveau de réponses téléphoniques aux appels adressés aux postes consulaires (France Consulaire) et déployé des opérations de vote par internet.
Les rapporteurs spéciaux ont eu l'occasion de rencontrer en juin 2022 les équipes chargées du pilotage et la mise en oeuvre du projet France Consulaire pour l'instant limité à quelques postes consulaire européens.
Le rapporteur spécial Rémi Féraud considère que le travail conduit par les équipes du ministère et le prestataire est intéressant mais répond surtout à une urgence résultant d'une politique de baisse des effectifs dont les effets ont été mal anticipés.
En effet, les suppressions d'effectifs dans l'administration consulaire ont d'abord touché les fonctions d'accueil physique et téléphonique . Dans ce contexte, les agents sont souvent débordés et ne peuvent que très difficilement répondre aux demandes des usagers.
Au-delà de la rationalisation et peut-être de la plus grande qualité de service que pourra offrir France Consulaire à l'avenir, il apparait que la plateforme aura d'abord pour mission de restaurer une qualité de service qui s'est dégradée faute de moyens humains suite à la baisse de ces derniers.
Ensuite, les opérateurs ont également continué de se transformer ou d'atteindre des objectifs satisfaisants malgré la crise.
L'AEFE est, à cet égard, parvenu à élargir son réseau en 2021 en procédant à l'homologation de 13 nouveaux établissements (558 au total) et à porter le nombre d'élèves scolarisés à près de 380 000 soit une hausse de près de 2,8 %.
L'opérateur Campus France 3 ( * ) chargé de favoriser et d'accompagner la mobilité universitaire vers la France et dont les activités ont été largement réduites en 2020 sous l'effet de la crise a su, d'après la Cour des comptes, adopter une gestion dynamique dans l'octroi des bourses universitaires tenant compte du rythme différencié des levées des mesures de restriction sanitaire. En outre, l'opérateur a développé une offre de formation à distance et redéployé ses ressources vers d'autres programmes tels que Make Our Planet Great Again (MOPGA) qui permet l'accueil de scientifiques travaillant sur les enjeux posés par le changement climatique.
Enfin, et à l'inverse, le rapporteur Rémi Féraud souhaite rappeler que la situation de certains opérateurs pourrait justifier une plus grande attention de la part du ministère .
À titre d'exemple, alors qu'Atout France - opérateur chargé de la promotion du tourisme - est parvenu à réaliser le plan d'économies de 4 millions d'euros qui lui a été demandé en 2019, les échanges engagés lors de l'examen du PLF pour 2022 par les rapporteurs ont montré qu' un relèvement de sa subvention pourrait être nécessaire pour lui permettre d'exercer sa mission dans un contexte marqué par un tourisme mondial demeurant moins dynamique qu'avant la crise.
* 3 L'opérateur a perçu une subvention pour charge de service public de 54,6 millions d'euros en 2021, soit une baisse de près de 10% par rapport à 2020.