E. LES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTINUENT D'AUGMENTER INLASSABLEMENT DEPUIS 2017
1. Les dépenses de personnel sont en hausse de 1,2 % en 2021
Les dépenses de personnel du budget général de l'État sont de 134,2 milliards d'euros en 2021, contre 132,6 milliards d'euros en 2020, soit une hausse de 1,2 %.
Cette hausse fait suite à une progression de 1,0 % en 2020, 1,6 % en 2019, de 1,6 % également en 2018 et de 3,6 % en 2017.
En soustrayant les contributions au CAS « Pensions », la masse salariale représente 91,1 milliards d'euros , en hausse de 1,5 milliard d'euros ou 1,7 % entre 2020 et 2021.
Évolution de la masse salariale entre 2020 et 2021
(en millions d'euros, hors CAS « Pensions »)
GVT : glissement vieillesse-technicité.
Source : commission des finances, à partir du projet de loi de règlement
L'augmentation de la masse salariale provient principalement, comme en 2019 et en 2020, des mesures catégorielles (+ 727 millions d'euros). Les effets du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) sont désormais limités à moins de 100 millions d'euros. Les mesures ont plutôt été ciblées en 2021 sur certains ministères tels que celui de l'Éducation nationale et celui des Armées.
Le glissement vieillesse-technicité , qui traduit l'effet sur la masse salariale du remplacement d'agents partis à la retraite par des agents jeunes et de la progression de carrière des agents en place, a un effet global positif de 396 millions d'euros, légèrement supérieur à celui des années précédentes.
Le schéma d'emploi , c'est-à-dire le solde des créations et des suppressions d'emplois sur une année civile, ne produit qu'un effet limité à la hausse depuis 2020, alors que cet effet avait été très élevé au cours des premières années du quinquennat précédent, notamment en 2017 (+ 471,7 millions d'euros). L'une des raisons est la crise sanitaire, qui a décalé certains recrutements, de sorte qu'ils ont peu pesé sur la masse salariale de l'année.
Si les mesures générales ont un impact très faible, il devrait en être autrement en 2022 compte tenu du relèvement du point d'indice prévu par le projet de loi de finances rectificative.
2. Après une forte augmentation en 2020, les emplois diminuent de manière temporaire en 2021
En 2020, les effectifs avaient augmenté de 2 803 équivalents temps plein (ETP), ce qui n'avait été annoncé qu'en fin d'année lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative de fin d'année.
En 2021 , au contraire, les effectifs diminuent de 3 941 ETP .
Cette réduction, qui n'était pas prévue en loi de finances initiale 27 ( * ) , n'est pas due à un effort de réduction de l'emploi, tel que celui qui avait été annoncé en 2017 et qui n'a finalement pas été réalisé. Il s'agit au contraire de difficultés rencontrées par le ministère de l'éducation qui, faisant face à un départ de titulaires plus importants que prévu et à des difficultés de recrutement de non-titulaires à la rentrée 2021, a connu une diminution de 4 000 ETP de ses effectifs. Cette sous-consommation, selon l'exposé général du projet de loi de règlement, est transitoire et sera compensée au cours de l'année 2022.
* 27 Le projet de loi de finances pour 2021 prévoyait une diminution de 11 ETP seulement dans les ministères et de 146 ETP chez les opérateurs de l'État.