C. LES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL AUGMENTENT DE 9,5 % EN UNE SEULE ANNÉE, LES DÉPENSES DE RELANCE SE RAJOUTANT AUX DÉPENSES D'URGENCE
Les dépenses nettes du budget général , y compris les fonds de concours, s'établissent à un niveau de 426,7 milliards d'euros , en hausse de 37,1 milliards d'euros, soit + 9,5 %.
L'évolution des dépenses en 2022 est marquée par deux pôles opposés.
D'une part, la mission « Plan de relance » a connu sa première année d'exécution, avec 34,9 milliards d'euros consommés en autorisations d'engagement et 18,9 milliards d'euros en crédits de paiement.
D'autre part, les dépenses de la mission « Plan d'urgence » , qui regroupent les principaux dispositifs créés en 2020 au plus fort de la crise sanitaire pour soutenir les entreprises et les ménages 21 ( * ) , ont diminué de 7,5 milliards d'euros. Elles sont toutefois restées à un niveau très élevé de 34,4 milliards d'euros .
En outre, les remboursements et dégrèvements ont diminué de plus de 20 milliards d'euros, principalement par l'effet de la réforme de la fiscalité locale comme indiqué supra , mais aussi en raison de la diminution des coûts de contentieux ainsi que de celle des crédits d'impôts, avec la disparition progressive des créances de crédits d'impôt compétitivité entreprises (CICE).
Évolution des dépenses des missions du budget général entre 2020 et 2021
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir du projet de loi de règlement. Dépenses brutes
Les dépenses de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » augmentent de 11,3 milliards d'euros par rapport à 2020, soit près de 50 %, mais il s'agit d'un effet de périmètre car les charges de trois dispositifs gérés dans des comptes spéciaux ont été reportées sur cette mission : les mesures de soutien à la transition énergétique et notamment aux tarifs de rachat de l'électricité (compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »), la subvention aux lignes de trains d'équilibre du territoire (compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ») et le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier.
Au total, l'année 2021 confirme et amplifie la hausse des dépenses entamée en 2020 , que le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022, déposé le 7 juillet 2022, accroît encore. La réponse à la crise sanitaire a d'ores et déjà été près de trois fois supérieure , en termes de dépense publique, à celle qui avait été apportée à la crise financière de 2008-2010 .
Sur deux ans, la hausse des dépenses nettes du budget général est de 90,6 milliards d'euros, soit + 27,0 %, correspondant à un coût plus élevé que toutes les missions du budget général 22 ( * ) , supérieur par exemple au produit de l'impôt net sur le revenu (soit 78,7 milliards d'euros).
Évolution des dépenses nettes du budget général
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances, à partir des lois de règlement et du premier projet de loi de finances rectificative pour 2022. Dépenses du budget général nettes des remboursements et dégrèvements, y compris fonds de concours
Plus encore, cette augmentation considérable des dépenses, loin d'être temporaire, semble avoir posé un « plancher » pour les dépenses futures , le Gouvernement actuel n'ayant fait aucune annonce permettant de prévoir une diminution de certains postes de dépenses dans les années à venir.
* 21 Fonds de solidarité pour les entreprises, financement du régime d'activité partielle d'urgence, prises de participations dans des entreprises affectées par la crise, compensation d'exonération de cotisations sociales.
* 22 Hors mission « Remboursements et dégrèvements ».