C. LES DÉPENSES ONT ÉTÉ RÉÉVALUÉES DANS DES PROPORTIONS IMPORTANTES AU COURS DE L'EXERCICE 2021
Les dépenses nettes du budget général s'établissent à 418,8 milliards d'euros en 2021 , contre 384,9 milliards d'euros seulement en loi de finances initiale, soit un surcroît de dépenses de 33,9 milliards d'euros .
Comme pour les recettes, les prévisions de dépense ont connu des réévaluations importantes dans la première loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 (+ 20,1 milliards d'euros), puis dans la seconde loi de finances rectificative du 1 er décembre 2021 (+ 1,8 milliard d'euros). Toutefois cette dernière prévision est encore restée en-dessous de la réalisation finale pour près de 12 milliards d'euros .
Évolution des prévisions
des
dépenses nettes du budget général
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des lois et projets de lois de finances et de règlement de l'exercice 2021. Montant des dépenses du budget général, hors remboursements et dégrèvements et hors fonds de concours
En premier lieu, le surcroît des dépenses en exécution, par rapport à l'autorisation donnée dans la seconde loi de finances rectificative, est rendu possible par l'utilisation de crédits reportés . Ces crédits, dans la mesure où ils sont effectivement consommés, sont en effet comptabilisés parmi les dépenses nettes en loi de règlement, mais pas dans les prévisions de dépenses nettes des tableaux d'équilibre des lois de finances initiale et rectificatives 30 ( * ) .
Le surcroît de dépenses par rapport à la loi de finances initiale s'explique à titre principal par les dépenses de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », qui ont été de 34,4 milliards d'euros alors que la loi de finances initiale n'avait ouvert que 6,0 milliards d'euros de crédits (voir supra ).
Les missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Travail et emploi » ont également connu des dépenses, fonds de concours compris, supérieures de plus de 4 milliards d'euros à la prévision, ce qui s'explique notamment par des mesures de soutien au pouvoir d'achat tels que le rehaussement du montant du chèque énergie à hauteur de 100 euros.
La charge de la dette a enfin eu un coût supérieur de 1,7 milliard d'euros au niveau prévu en loi de finances initiale.
Comparaison des crédits exécutés
et des crédits prévus
(écarts supérieurs
à 100 millions d'euros)
(en milliards d'euros)
Note : Les chiffres correspondent à la différence entre le montant des crédits de paiement exécutés (projet de loi de règlement) et des crédits de paiement prévus en loi de finances initiale, y compris fonds de concours et attributions de produits. Le périmètre est celui du budget général et les missions pour lesquelles l'écart est inférieur à 100 millions d'euros ne sont pas représentées.
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
* 30 Dans les lois de finances rectificative, les prévisions de consommation des reports de crédits figuraient dans le déficit à financer, tel qu'indiqué dans le tableau de financement, mais pas dans les prévisions de dépenses figurant dans le tableau d'équilibre du budget.