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N° 462
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 février 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l' approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l' État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (procédure accélérée),
Par M. Olivier CADIC,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .
Voir les numéros :
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Sénat : |
325 et 463 (2021-2022) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi n°325 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.
Cet accord est le premier en la matière, puisque jusqu'ici, les coopérations mises en place lors de manifestations sportives avec le Qatar, n'avaient pas fait l'objet d'un accord aussi formalisé.
Il a été signé le 5 mars 2021 à Doha, pour la Partie française, par le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et, pour la Partie qatarienne, par le général de division Abdulaziz Al Ansari, directeur des opérations de sécurité et de sûreté pour la Coupe du Monde de football de 2022.
Il concrétise l'ambition politique qui avait été tracée par la déclaration d'intention conclue au nom des deux gouvernements le 28 mars 2019 1 ( * ) , en lui donnant un cadre juridique robuste.
Le Qatar est un pays dont la superficie correspond à celle de la Corse, et qui compte 2,6 millions d'habitants, dont 2,3 millions d'étrangers. Il se trouve dans une zone géographique à forts enjeux stratégiques.
La Coupe du Monde de football au Qatar, prévue en novembre-décembre 2022, sera le plus grand évènement sportif organisé dans le monde arabe. Le Qatar pourrait accueillir jusqu'à 1,5 million de supporteurs et plus de 3 milliards de téléspectateurs pourraient suivre l'évènement.
Il faut donc s'attendre à une très forte concentration de personnes sur les différents sites et à des flux considérables. Le sous-dimensionnement de la capacité hôtelière sera compensé par des paquebots de croisière et des structures modulaires.
La sécurité de ces sites posera de nouvelles questions de sécurité : gestion de la menace terroriste, hooliganisme, mouvements de foule, cyberattaques... Le Qatar sera également confronté à certaines problématiques que, pour des raisons culturelles, il n'est pas habitué à gérer : contrefaçon, consommation d'alcool, actions d'organisations contestataires...
Pour relever ces défis, le Qatar a cherché, dès sa désignation en 2010, à développer des partenariats avec différents États, lui permettant d'acquérir les standards nécessaires. Fixée par l'Émir, la stratégie est mise en oeuvre par le « Supreme Committee for Delivery and Legacy », au sein duquel un comité sécurité, présidé par le Premier ministre et ministre de l'Intérieur, fixe les grandes orientations en matière de gestion sécuritaire de la compétition, conformément aux directives et standards fixés par la FIFA.
Le présent accord doit être distingué de l'accord bilatéral relatif au statut des forces que vient de vous présenter ma collègue Mme Goy-Chavent, tant par son périmètre, que par son horizon temporel.
En effet, le présent accord ne concerne que la coopération entre les forces de l'ordre et les services de sécurité civile et se limite à la Coupe du Monde de football 2022.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier . La ratification de cet accord, organisant la coopération entre les forces de sécurité intérieure françaises et qatariennes en vue de la Coupe du Monde, permettra de disposer d'un cadre sécurisant le déploiement d'un volume important d'experts français sur le terrain.
* 1 Déclaration d'intention entre le ministre de l'Intérieur et le comité de sécurité du comité suprême pour les projets et l'héritage de l'Etat du Qatar, portant feuille de route en vue de l'établissement d'un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football, signée à Doha le 28 mars 2019.