III. SUPPRIMER LA MODULATION SELON LES RESSOURCES DE LA FAMILLE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE INDISPENSABLE À LA RELANCE DE LA POLITIQUE FAMILIALE
A. LE CONTEXTE PRÉOCCUPANT DE LA NATALITÉ EN FRANCE
Si la politique familiale s'est enrichie de nouveaux objectifs, elle ne peut négliger pour autant le nécessaire soutien à la démographie du pays, d'autant plus que la dynamique de la natalité en France est devenue source d'inquiétudes.
Le taux de fécondité conjoncturel, qui oscillait autour de 2,0 sur la période 2005-2015, a diminué constamment pour atteindre 1,82 enfant par femme en 2020. Entre l'année 2014 et l'année 2020, une différence de 80 000 naissances annuelles est ainsi observable. Si l'année 2021 marque une stabilisation du taux de fécondité à 1,83 en raison d'un phénomène de rattrapage après la baisse des naissances induites par les confinements successifs, la probabilité d'une remontée durable du taux de fécondité est faible .
Sources : Commission des affaires sociales, d'après les données de l'Insee
B. REVENIR À DES ALLOCATIONS FAMILIALES INDÉPENDANTES DU REVENU : UN MESSAGE FORT DE SOUTIEN AUX FAMILLES
Si aucune étude n'a certes pu mettre en évidence un lien direct entre la modulation des allocations familiales et la chute de la fécondité observée, cette mesure a délivré un mauvais signal aux côtés d'autres dispositifs réduisant le soutien public aux familles. Ces dernières ont besoin d'une politique familiale pérenne et lisible.
L'article 1 er de la proposition de loi, adopté par la commission, vise à supprimer la modulation du montant des allocations familiales en fonction du revenu du foyer. Le coût budgétaire de cette mesure estimé à 830 millions d'euros apparait comme soutenable pour la branche famille qui devrait afficher un excèdent de 1,7 Mds d'euros en 2022. Cette dépense doit être considérée avant tout comme un investissement pour l'avenir tant notre modèle de protection sociale repose sur une démographie dynamique.
Cette suppression qui réaffirme l'engagement de la collectivité aux côtés des familles ne saurait bien entendu suffire. De nombreux autres chantiers de la politique familiale restent à engager comme le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance ou la réforme des congés parentaux permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.