B. DES MODIFICATIONS ISSUES DE LA CRISE SANITAIRE ET DES ALÉAS DE GESTION
1. La crise sanitaire a entrainé un redéploiement budgétaire supérieur à 1 milliard d'euros.
En 2020, la crise sanitaire s'est traduite par des dépenses supplémentaires, y compris les mesures de rebond, à hauteur de 1 065 millions d'euros sur la mission « Défense ». La baisse de l'activité opérationnelle a entrainé une baisse des dépenses à hauteur de 1 095 millions d'euros.
Effets budgétaires de la crise sanitaire sur la mission « Défense »
(en million d'euros)
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Dépenses |
Moindres |
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dépenses |
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Surcoûts |
Mesures rebond |
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P144 |
18 |
2 |
11 |
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P146 |
3 |
755 |
755 |
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dont plan de soutien aéro |
155 |
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P178 |
263 |
264 |
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P212 |
17 |
6 |
65 |
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302 |
763 |
1095 |
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1065 |
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Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du ministère des armées
Les dépenses supplémentaires directement liées à la crise s'établissent à 302 millions d'euros et ont été complétées, sans entrainer de surcoût net, par le ministère à hauteur de 763 millions d'euros de dépenses visant à soutenir l'activité en compensant la sous-exécution liée au décalage de certains projets.
Les surcoûts comprennent :
- des dépenses directes engagées pour lutter contre la pandémie (équiper les agents de protections individuelles et adapter les locaux de travail, déployer massivement les solutions de travail à distance) ;
- des dépenses supplémentaires sur les contrats en cours ou prévus pour 2020 induits par la prolongation des arrêts techniques sur l'entretien programmé du matériel, les coûts de l'immobilisation pour les chantiers d'infrastructure et le soutien aux opérateurs dont la trésorerie a été fragilisée.
Les surcoûts dus à la crise sanitaire en 2020 ont concerné :
- 18 millions d'euros de dépenses supplémentaires sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », essentiellement pour soutenir l'École Polytechnique et l'ONERA ;
- 263 millions d'euros pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces » notamment pour l'activité opérationnelle du SSA ;
- 17 millions d'euros de surcoûts au sein du programme 212 « Soutien de la politique de Défense » afin de soutenir les opérateurs (musées).
Ces dépenses supplémentaires générées par la crise sanitaire ont été compensées par les crédits rendus disponibles par les moindres dépenses afin de mettre en oeuvre le plan dit « rebond » (cf. infra ) pour soutenir la base industrielle et technologique de défense et les PME/PMI fragilisées.
Le rapporteur spécial estime que l'absence de surcoût net ne saurait, là encore, justifier l'absence de recours à la loi pour déterminer la nature des redéploiements effectués.
2. Des dépenses
imprévues qu'il aurait été pertinent
d'évoquer
dans le cadre de l'actualisation de la LPM
De nombreuses dépenses imprévues par la LPM auraient également justifié un exercice d'actualisation conforme à l'ampleur des enjeux. Peuvent ainsi être évoqués la prise en compte dans la trajectoire :
- de la réparation du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Perle, dont le coût s'élève à 61 millions d'euros ;
- du financement du « Ségur de la santé » établissant un complément de traitement indiciaire pour les personnels du service de santé des armées (SSA) ;
- du périmètre initialement considéré pour la transformation du Service du commissariat des armées (SCA) d'un montant de 435 millions d'euros, aujourd'hui réévalué à 673 millions d'euros, représentant une évolution de 238 millions d'euros sur la période de la LPM ;
- du financement de l'application de la loi EGALIM, à hauteur de 80 millions d'euros 13 ( * ) .
* 13 Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le montant de 80 millions d'euros n'intègre pas l'application intégrale en 2022 du volet qualité. L'application intégrale de la loi au 2 e semestre 2022 après un semestre de montée en puissance (Révision des procédures d'acquisition), est prévue.