LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
- M. Olivier BENOIST, sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire.
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
- Mme Perrine SERRE, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale ;
- Mme Séverine GRASSET, chargée de mission, bureau des moyens de l'administration territoriale ;
- M. Rémi PRADALIER, chargé de mission, bureau des moyens de l'administration territoriale.
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- M. Yves LE BRETON, directeur général, préfet ;
- M. Jérôme GUTTON, Directeur général délégué territoires et ruralités ;
- M. Xavier GIGUET, secrétaire général.
Table-ronde associations d'élus
- M. Nicolas PORTIER, délégué général d'Intercommunalités de France ;
- M. Romain BRIOT, conseiller cohésion d'Intercommunalités de France ;
- M. Ludovic ROCHETTE, président de l'Association des Maires de la Côte-d'Or pour l'Association des maires de France (AMF) ;
- Mme Pauline DELAERE-PAPIN, conseillère ruralité de l'AMF.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :