II. UN BUDGET INITIALEMENT INCOMPLET : DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES INTERVENUES EN PREMIÈRE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le budget de la mission Travail et emploi a fait l'objet de modifications substantielles à l'Assemblée nationale, avec l'adoption d'amendements permettant le financement de deux dispositifs d'ampleur : le plan de réduction des tensions de recrutements et le contrat d'engagement jeune , détaillés infra .
A. LE PLAN DE RÉDUCTION DES TENSIONS DE RECRUTEMENT
Annoncé par le Premier ministre le 28 septembre 2021, le plan de réduction des tensions de recrutement 2021-2023 , d'un montant global de 1,4 milliard d'euros , se décompose en deux volets, consacrés respectivement à la formation des salariés et à la formation des demandeurs d'emploi de longue durée (DELD).
Le plan de réduction des tensions de
recrutement :
1,4 milliard d'euros sur la période
2021-2023
Le premier volet consacré à la formation des salariés et doté de 600 millions d'euros prévoit :
- un abondement du FNE-Formation (400 millions d'euros);
- un renforcement du dispositif « Transitions collectives » (Transco) d'accompagnement des formations professionnelles (200 millions d'euros).
Le second volet, consacré à la formation des demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) et doté de 800 millions d'euros , prévoit :
- un renforcement des pactes régionaux du PIC conclus avec les conseils régionaux (350 millions d'euros) ;
- une aide à l'embauche en contrats de professionnalisation des DELD d'un montant de 8 000 euros pour la première année de contrat (240 millions d'euros) ;
- un renforcement des Actions de formation préalables au recrutement (AFPR) et des Préparations opérationnelles à l'emploi individuelles (POEI) déployées par Pôle emploi (100 millions d'euros) ;
- des actions de remise en dynamique professionnelle pour les DELD (40 millions d'euros) ;
- un renforcement du dispositif Prépa'compétences du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) (7 millions d'euros) ;
- le développement de formations interrégionales pour résoudre des tensions structurelles (64 millions d'euros).
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose ainsi une ouverture de crédits de 900 millions d'euros en AE et 420 millions d'euros en CP au titre de ce plan.
Au titre de l'annuité 2022 du plan, l'amendement gouvernemental adopté en première lecture à l'Assemblée nationale majore les crédits demandés en PLF 2022 de 500 millions d'euros en AE et de 689 millions d'euros en CP.
Échelonnement du plan de de réduction des tensions de recrutement
(en millions d'euros)
Source : réponse au questionnaire