II. UNE HAUSSE DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LA MISSION, DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR LA RÉPONSE À LA CRISE ET LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE
A. DES EMPLOIS QUI REPARTENT À LA HAUSSE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE
Les dépenses de personnel représentent 387,2 millions d'euros en PLF 2022 , soit à un niveau stable à périmètre constant.
Ces crédits ne représentent que 1,4 % des CP de la mission , qui est essentiellement composée de dépenses d'intervention. Il est à noter que l'ensemble des crédits du T2 sont ouverts sur le programme support 124.
Les emplois rémunérés par la mission ont toutefois connu une importante baisse au cours des années récentes à périmètre constant, imputable à l'effort de maîtrise des dépenses publiques déployé lors des trois premières années du quinquennat.
Évolution du plafond d'emploi à
périmètre constant depuis 2018
(base 2022, hors
opérateurs)
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Sur le quinquennat, le plafond d'emplois de la mission (hors opérateurs) a diminué de 426 équivalents temps plein travaillé (ETPT) à périmètre constant.
Au total, l'application des schémas d'emplois a ainsi généré des économies à hauteur de 33,8 millions d'euros .
Économies réalisées au titre du schéma d'emploi des années antérieures
(en millions d'euros)
Source : réponses au questionnaire budgétaire
On observe néanmoins une hausse du plafond d'emplois à périmètre constant en PLF 2022 (+ 136 ETPT), notamment imputable à une nouvelle hausse du schéma d'emplois prévue pour 2022 (+ 35 ETP) après celle de 2021 (+ 29 ETP) .
Ces hausses ont notamment permis de renforcer les équipes d'appui à la cellule de crise sanitaire , ainsi que de couvrir les besoins du nouveau Conseil stratégique des industries de santé. En effet, de l'aveu même du ministère des solidarités et de la santé, « la crise sanitaire due au coronavirus en 2020 a montré que le programme 124 ne pouvait plus diminuer ses effectifs » 2 ( * ) .
Évolution du schéma d'emplois depuis 2018
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Les hausses du plafond d'emplois s'expliquent toutefois également par la nécessité de faire face à certaines difficultés opérationnelles rencontrées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme « Organisation territoriale de L'État » (voir infra ).
* 2 Source : réponse au questionnaire budgétaire.