II. PLUS DE QUATRE ANS APRÈS SON LANCEMENT, UN PIA 3 AMORÇANT DÉSORMAIS SA DERNIÈRE LIGNE DROITE
Entre 2018 et 2020, plus de 4,70 milliards d'euros de crédits de paiement ont été exécutés pour couvrir les 10,16 milliards d'euros d'autorisations d'engagement ouvertes en 2017 13 ( * ) , auxquels s'ajoutent les 1,75 milliards d'euros de CP votés en loi de finances initiale pour 2021 .
Partant, au 31 décembre 2021 - et nonobstant les aléas de l'exécution 2021 - la couverture en CP des AE initiales s'élèvera à 63,5 % , seules 36,5 % des AE restant à exécuter, c'est-à-dire 3,703 milliards d'euros.
Consommation des crédits de paiement du PIA 3
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
Le PIA 3 est par ailleurs engagé à hauteur de 6,3 milliards d'euros, contractualisé à hauteur de 4,9 milliards d'euros et décaissé à hauteur de 1,7 milliard d'euros .
État d'avancement du PIA 3
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Enfin, selon les informations transmises au rapporteur spécial, la quasi-totalité du PIA 3 est à ce jour programmée - c'est-à-dire que les crédits qui ne sont pas encore décaissés sont fléchés vers des dispositifs ouverts, en cours de lancement ou d'instructions.
Dans ce contexte, l'année 2022 devrait être caractérisée par :
- un ralentissement du versement des crédits de paiement , dont près des deux tiers auront été ouverts d'ici la fin de l'année 2021. Des crédits de paiement en subventions et en fonds resteront à verser jusqu'en 2023 mais au-delà de cette date, seuls les crédits de paiement en dotations décennales seront à ouvrir - et ce au maximum jusqu'en 2028 ;
- une intensification des décaissements , puisqu'une grande partie des fonds a d'ores et déjà été engagée et que le plan de relance implique des versements à très courte échéance. Ainsi, en un an - entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021 - 1 milliard d'euros ont été décaissés par les opérateurs du PIA.
Tous les programmes n'en sont néanmoins pas au même stade d'avancement, comme le montre le graphique suivant.
Taux de couverture des AE en CP du PIA 3
(en %)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
A. LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE » : UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES CRÉDITS ALLANT DE PAIR AVEC UNE PROGRAMMATION ENCORE PARTIELLEMENT INACHEVÉE
Le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » a pour objectif de soutenir l'émergence d'acteurs répondant aux meilleurs standards internationaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche , par le biais notamment des Initiatives d'excellence (IDEX), Laboratoires d'excellence (LABEX), Équipements d'excellence (IDEX) et Initiatives d'excellence en formations innovantes (IDEFI).
Les crédits de paiement demandés pour 2022 ont essentiellement vocation à financer la poursuite des dispositifs existants qui sont, pour la majorité, en phase de contractualisation ou de mise en oeuvre.
Évolution des crédits du programme 421
« Soutien des progrès de l'enseignement supérieur
et de la recherche »
(en millions d'euros)
|
Actions |
AE (actualisés) 14 ( * ) |
CP 2021 |
CP 2022 |
Taux de couverture des AE en 2022 |
|
Nouveaux cursus à l'université |
280 |
35 |
25 |
52,5% |
|
Programmes prioritaires de recherche |
400 |
35 |
45 |
45,8% |
|
Équipements structurants pour la recherche |
340 |
40 |
45 |
52,9% |
|
Soutien des grandes universités de recherche |
700 |
30 |
70 |
30,7% |
|
Constitution d'écoles universitaires de recherche |
300 |
30 |
30 |
43,3% |
|
Création expérimentale de "sociétés universitaires et de recherche" |
250 |
0 |
0 |
40,0% |
|
Territoires d'innovation pédagogique |
277 |
50 |
30 |
60,3% |
|
Total |
2 547 |
220 |
245 |
44,1% |
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Cependant, trois actions ne sont pas encore finalisées : l'action 02 « Programmes prioritaires de recherche » (PPR), l'action 03 « Équipements structurants pour la recherche » et l'action 07 « Territoires d'innovation pédagogique ».
S'agissant des PPR, tous les dispositifs ne sont pas encore clôturés ; ainsi, les appels à projets relatifs aux programmes « Océan et Climat » et « Autonomie : vieillissement et situations de handicaps » sont actuellement en phase de dépôt, tandis que le programme portant sur l'antibiorésistance est en cours de finalisation. En parallèle, les PPR relatifs aux sciences pour l'éducation et aux outre-mer n'ont pas encore été initiés.
Pour ce qui est de l'action 03 , destinée à financer des équipements d'envergure nationale au service de la recherche scientifique (stockage de données, transition numérique, etc.), le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt de 224 millions d'euros en décembre 2019 a abouti à la sélection de 52 projets au premier semestre 2021, pour une enveloppe de 460 millions d'euros. Ces derniers sont actuellement en cours de contractualisation.
Enfin, l'action 07 « Territoires d'innovation pédagogique » a subi de nombreux redéploiements de crédits , se traduisant par une nette diminution de sa dotation initiale , de 500 millions d'euros en 2017 à 277 millions d'euros en 2021. Si tous les appels à projets sont désormais clôturés et en cours de mise en oeuvre, un appel à manifestation « Établissements de service » visant à développer l'action publique territoriale en matière d'éducation et de formation, demeure ouvert, pour un montant de 6 millions d'euros.
A contrario , les différents dispositifs relevant des actions 01 « Nouveaux cursus à l'université », 04 « Grandes universités de recherche » et 05 « Constitution d'écoles universitaires de recherche » sont désormais finalisés ; ils bénéficieront en 2022 d'un abondement conforme à la trajectoire prévue en dotations décennales.
Enfin, l'action 06 « Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques », ne bénéficie d'aucune ouverture de crédits de paiement en 2022, dans l'attente d'une éventuelle réorientation . En effet, seuls trois dossiers ont été déposés en réponse à l'appel à manifestation d'intérêt ouvert en 2018.
* 13 Au 1 er janvier 2021, après redéploiements et transferts.
* 14 L'actualisation tient compte des redéploiements intervenus en 2019 et 2020.