LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

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ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
(rapporteure générale : Mme Elisabeth Doineau)

• Caisse nationale des URSSAF

Jean-Eudes Tesson , président du conseil d'administration

Yann-Gaël Amghar , directeur

• Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)

Jean-Louis Rey , président

Geneviève Gauthey , secrétaire générale

• Direction de la sécurité sociale (DSS)

Franck von Lennep , directeur

ASSURANCE MALADIE
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)

• Fédération hospitalière de France (FHF)

Marc Bourquin , conseiller stratégique

Vincent Roques , directeur de cabinet

Aurélien Sourdille , adjoint à la responsable du pôle OFFRES (Offre de soins, Finances, FHF data, Recherche, E-Santé)

• Fédération de l'hospitalisation privée ( FHP)

Christine Schibler , déléguée générale

Béatrice Noëllec , directrice des relations institutionnelles

• Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés solidaires (Fehap)

Antoine Perrin , directeur général

François Grimonprez , directeur général adjoint

• Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)

Carine Wolf-Thal , présidente

Hélène Leblanc , directrice des affaires publiques, européennes et internationales

• Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Katia Julienne , directrice générale

Sandrine Billet , sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

Claire-Lise Bellanger , adjointe à la sous directrice de la régulation de l'offre de soins

Anne Hegoburu , adjointe à la sous directrice de la régulation de l'offre de soins

• Direction de la sécurité sociale (DSS)

Franck Von Lennep , directeur

Denis Le Bayon , sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale

Timothée Mantz , adjoint au sous-directeur du financement du système de soins

• Direction générale de la santé (DGS)

Maurice-Pierre Planel , directeur adjoint

Laure-Marie Issanchou , adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

Thomas Filleur , chef de la division Agences de santé, partenariat et concertation

• Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Dominique Simonnot , contrôleure générale

André Ferragne , secrétaire général

• Salle de consommation à moindre risque de Paris

Dr Élisabeth Avril , directrice

• Salle de consommation à moindre risque de Strasbourg/Association Ithaque

Pr Michel Hasselmann , président d'Ithaque

Gauthier Waeckerlé , directeur général d'Ithaque

Aurélie Kreiss , cheffe de service en charge de la SCMR

AUTONOMIE
(rapporteur : M. Philippe Mouiller)

• Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Danièle Langloys , présidente de la commission Organisation institutionnelle

Marion Aubry , membre de la commission Compensation du handicap et ressources

• Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA)

Marie-Reine Tillon , présidente

Vincent Vincentelli , responsable en règlementation sectorielle

• Paralysie cérébrale France

Pierre-Yves Lavallade , directeur général

• Groupe Polyhandicap France

Marie-Christine Tézenas , présidente

• Union nationale des amis et familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam)

Marie-Jeanne Richard , présidente

• Fédération hospitalière de France (FHF)

Marc Bourquin , conseiller stratégique

• Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)

Pauline Meyniel , responsable du pôle médico-social

Diane-Sophie Laroche , conseillère Affaires publiques

• Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap)

Antoine Perrin , directeur général

Jean-Christian Sovrano , directeur de l'autonomie

• APF France Handicap (Association des paralysés de France)

Pascale Ribes , présidente

Malika Boubekeur , conseillère nationale Compensation / Autonomie / Accès aux droits / MDPH

• Assemblée des départements de France (AdF)

Olivier Richefou , président du conseil départemental de la Mayenne, responsable du dossier Grand Âge

Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement

• Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem)

Marie-Béatrice Levaux , présidente

Michaël Christophe , délégué aux affaires publiques sectorielles, directeur de cabinet

Audrey Piton , responsable nationale Autonomie

Clémence Marraud des Grottes , chargée de mission affaires publiques

• Unapei

Luc Gateau , président

Contribution écrite

• Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa)

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
(rapporteur : Mme Pascale Gruny)

• Commission des accidents du travail / maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Sylvie Dumilly, présidente

Christian Expert, vice-président

• Direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé (DSS)

Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale

Stéphanie Gilardin , adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

Michael Cros, adjoint au chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Association des accidentés de la vie (FNATH)

Maître Karim Felissi , avocat conseil de la Fnath

• Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

Pascale Barroso, responsable du département santé, en charge du FIVP

Dr Christophe Fuzeau, médecin du FIVP à la mutualité sociale agricole de Mayenne Orne Sarthe

Dr Gérard Bernadac, médecin du travail à la caisse centrale de la mutualité agricole

Christophe Simon, responsable des relations avec le parlement

Contribution écrite

• Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

ASSURANCE VIEILLESSE
(rapporteur : M. René-Paul Savary)

• Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)

Marie-Laure Schneider , présidente

François Clouet , directeur

• Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Marie-Anne François , présidente

Gilles Fontaine , directeur

• Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Valérie Copin , vice-présidente

Éric Le Bont , directeur

Olivier Maillebuau , secrétaire général

Contributions écrites

• Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

• Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM)

FAMILLE
(rapporteur : M. Olivier Henno)

• Caisse Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

Julien Léonard , président

• Make Mothers Matter France (MMMFrance)

Jocelyne Le Pivain , présidente

Marie Laure Gagey-des Brosses , porte-parole

• Fédération nationale Familles de France

Bernard Desbrosses , administrateur

• Confédération syndicale des familles (CSF)

Anne-Marie Bodin , vice-présidente

Johan Jousseaume , secrétaire confédéral

• Union des familles laïques (UFAL)

Nicolas Pomiès , membre du Bureau national

• Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Pierric Mallié-Arcelin , délégué général

• Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (UFNAFAAM)

Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement

Marie-Ange Marchand , adjointe de Sandra Onyszko

• Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)

Jérôme Obry , Président de la FFEC, directeur général de l'entreprise de crèches Rigolo Comme La Vie,

Thérèse Majnoni d'Intignano , vice-présidente de la FFEC, dirigeante de micro-crèches Les Paradis de Jules et Juliette,

Elsa Hervy , déléguée générale de la FFEC

• Union nationale des associations familiales (UNAF)

Marie-Andrée Blanc , présidente

Claire Ménard , chargée des relations parlementaires

ASSURANCE MALADIE ET ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
(rapporteure : Mme Corinne Imbert, rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

• Les Entreprises du médicament (LEEM)

Philippe Lamoureux , directeur général

Eric Baseilhac , directeur Accès, Économie et Export

Laurent Gainza , directeur des Affaires publiques

• Snitem (Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales)

François-Régis Moulines , directeur affaires gouvernementales

Jérémie Forest , directeur affaires gouvernementales de l'entreprises Abbott et vice-président du groupe affaires publiques du Snitem

• Comité économique des produits de santé (CEPS)

Philippe Bouyoux , président

Jean-Patrick Sales , vice-président de la section Médicaments

Catherine Rumeau-Pichon , vice-présidente de la section des dispositifs médicaux et des prestations

AUTONOMIE ET ASSURANCE MALADIE
(rapporteurs respectifs : M. Philippe Mouiller et Mme Corinne Imbert)

• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Virginie Lasserre , directrice générale

Jean-François Bourdais , adjoint des affaires financières et de la modernisation

Jean-Robert Jourdan , sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires

Catherine Morin , adjointe à l'autonomie des personnes âgées

ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES ET ASSURANCE VIEILLESSE
ET ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX
(rapporteurs respectifs : Mme Pascale Gruny, M. René-Paul Savary et
rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

• Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Régis Jacobe , vice-président

Nicolas Bondonneau , directeur délégué aux politiques sociales

Christine Dupuy , directrice de la réglementation

Christophe Simon , responsable des relations avec le parlement

ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
(rapporteurs respectifs : Mme Corinne Imbert et Mme Pascale Gruny)

• Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Valérie Copin , vice-présidente

Éric Le Bont , directeur

Olivier Maillebuau , secrétaire général

ÉQUILIBRES FINANCIERS GÉNÉRAUX - ASSURANCE VIEILLESSE
(rapporteurs respectifs : Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary)

• Agirc-Arrco

Didier Weckner , président

Brigitte Pisa , vice-présidente

François-Xavier Selleret , directeur général

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