Rapport n° 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE
PRÉSENCE PARENTALE : UN DISPOSITIF DE PLUS EN PLUS
MOBILISÉ
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II. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX FAIRE
CORRESPONDRE LA PRESTATION AUX BESOINS DES FAMILLES
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I. L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE
PRÉSENCE PARENTALE : UN DISPOSITIF DE PLUS EN PLUS
MOBILISÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION