Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
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A. LA MISSION « COHÉSION DES
TERRITOIRES » CONSOMME PLUS DE 2 MILLIARDS D'EUROS DE PLUS
QUE PRÉVU, PRINCIPALEMENT À CAUSE DU SURCOÛT DES AIDES AU
LOGEMENT
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B. LA DIMINUTION DE CRÉDITS PRÉVUE
PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES NE S'EST PAS
RÉALISÉE
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C. LES DÉPENSES FISCALES SE MAINTIENNENT
À UN NIVEAU ÉLEVÉ
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A. LA MISSION « COHÉSION DES
TERRITOIRES » CONSOMME PLUS DE 2 MILLIARDS D'EUROS DE PLUS
QUE PRÉVU, PRINCIPALEMENT À CAUSE DU SURCOÛT DES AIDES AU
LOGEMENT
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. LE PROGRAMME 177 : LA POLITIQUE DE
L'HÉBERGEMENT EST MISE À L'ÉPREUVE PAR LA CRISE
SANITAIRE
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B. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT » : UN NOUVEAU RETARD DANS LA
RÉFORME DES AIDES AU LOGEMENT S'AJOUTE AUX EFFETS DE LA CRISE
SANITAIRE
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1. Le coût des aides personnelles au logement
a diminué de manière significative depuis 2017
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2. La réforme du mode de calcul des APL,
encore une fois repoussée, rencontre des difficultés même
après sa mise en oeuvre
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3. Les aides au logement constituent un engagement
significatif pesant sur les comptes de l'État
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1. Le coût des aides personnelles au logement
a diminué de manière significative depuis 2017
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C. LE PROGRAMME 135 : LA CHUTE DES
AGRÉMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX EN 2020 REFLÈTE LES
DIFFICULTÉS DU SECTEUR DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION
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1. Le programme 135 relève d'une gestion
atypique qui donne une place majoritaire aux dépenses fiscales et aux
fonds de concours
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2. La réduction de loyer de
solidarité (RLS) produit un effet négatif sur le secteur du
logement social
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3. Les agréments de logements sociaux
diminuent fortement en 2020
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4. L'Agence nationale de l'habitat fait face au
défi de sa montée en puissance
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1. Le programme 135 relève d'une gestion
atypique qui donne une place majoritaire aux dépenses fiscales et aux
fonds de concours
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D. LE PROGRAMME 147 : LA SUR-CONSOMMATION DES
CRÉDITS EST LIÉE À LA CRISE SANITAIRE, TANDIS QUE
L'ÉTAT N'ACCROÎT TOUJOURS PAS SA PARTICIPATION AU NOUVEAU
PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
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A. LE PROGRAMME 177 : LA POLITIQUE DE
L'HÉBERGEMENT EST MISE À L'ÉPREUVE PAR LA CRISE
SANITAIRE
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I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION