Rapport n° 743 (2020-2021) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2020
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Des sous-consommations particulièrement
préoccupantes pour le programme 123 « Conditions de vie
outre-mer », s'agissant notamment des crédits destinés
au logement et à la politique contractuelle de l'État
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2. Une sous-exécution des crédits du
FEI regrettable, alors que le renforcement de ce dispositif compensait la
suppression d'une dépense fiscale en 2019
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3. Des compensations d'exonérations de
charges sociales sous-consommées, sous le double effet du manque de
fiabilisation des prévisions et de la crise sanitaire
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1. Des sous-consommations particulièrement
préoccupantes pour le programme 123 « Conditions de vie
outre-mer », s'agissant notamment des crédits destinés
au logement et à la politique contractuelle de l'État
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2020