Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
Disponible au format PDF (460 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
-
II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »