Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2020
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1. Un effondrement brutal du trafic aérien
après des années de croissance
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2. L'effondrement du trafic aérien et des
recettes indexées sur celui-ci c'est traduit par un déficit
d'exploitation historique du budget annexe
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3. L'exécution effective des recettes des
redevances de navigation aérienne est inférieure de près
de 60 % à la prévision initiale
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4. Des recettes de taxe de l'aviation civile (TAC)
en chute libre de 74 % et une absence de ressources issues de la taxe de
solidarité sur les billets d'avion (TSBA)
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1. Un effondrement brutal du trafic aérien
après des années de croissance
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Sous l'effet de la crise, l'endettement du
budget annexe a été multiplié par 2,7 au point de poser la
question de la soutenabilité du BACEA
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2. La masse salariale de la DGAC a fait l'objet
d'une légère sous-exécution qui s'explique par des
répercussions indirectes de la crise sanitaire
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3. Les crédits d'investissements
consacrés aux grands programmes de modernisation de la navigation
aérienne sont stables mais ces derniers accusent de nouveaux retards que
la crise ne suffit pas à expliquer
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4. Biaisée par l'effondrement du trafic
aérien, l'amélioration des indicateurs de performance en 2020
reste très relative et devra être confirmée dans les
années à venir
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1. Sous l'effet de la crise, l'endettement du
budget annexe a été multiplié par 2,7 au point de poser la
question de la soutenabilité du BACEA
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III. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET
MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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1. Météo-France a poursuivi ses
efforts de rationalisation tandis que la crise sanitaire a retardé la
mise en service de sa nouvelle puissance de calcul et affecté ses
recettes commerciales
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2. L'IGN fait face au défi du
développement de l'open data
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3. S'il a bénéficié de
concours exceptionnels en 2020, le Céréma demeure astreint
à une trajectoire budgétaire rigoureuse
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1. Météo-France a poursuivi ses
efforts de rationalisation tandis que la crise sanitaire a retardé la
mise en service de sa nouvelle puissance de calcul et affecté ses
recettes commerciales
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2020
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TRAVAUX DE LA COMMISSION