B. UN ACTEUR DÉJÀ INCONTOURNABLE DE LA GOUVERNANCE ET DU DÉBAT PUBLIC EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. Une expertise reconnue
Les treize membres qui composent le collège du Haut Conseil sont des experts reconnus dans leurs domaines respectifs , « choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans les domaines des sciences du climat et des écosystèmes, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de l'adaptation et de la résilience face au changement climatique » (article L.132-4 du code de l'environnement).
Le Haut Conseil pour le climat constitue ainsi, à l'échelle nationale, une sorte de mini-GIEC - dont est par ailleurs membre la présidente du Haut Conseil, Corinne Le Quéré - et couvre un large éventail d'expertise dans les domaines liés directement ou indirectement au climat , allant de la climatologie à l'économie, en passant par l'agronomie ou encore la géographie.
Liste des membres du Haut Conseil pour le Climat
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Membres |
Domaine d'expertise |
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Corinne LE QUÉRÉ, présidente |
Climatologie |
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Michel COLOMBIER |
Énergie/environnement |
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Sophie DUBUISSON-QUELLIER |
Sociologie |
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Alain GRANDJEAN |
Économie de l'environnement |
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Marion GUILLOU |
Alimentation dans le contexte du changement climatique |
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Céline GUIVARCH |
Économie (impact économique du changement climatique)/gaz à effet de serre (trajectoires de réduction) |
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Jean-Marc JANCOVICI |
Lecture physique de l'économie/comptabilité carbone/approvisionnement énergétique |
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Benoît LEGUET |
Économie (transition énergétique) |
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Valérie MASSON-DELMOTTE |
Sciences du climat |
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Magali REGHEZZA-ZITT |
Géographie politique et sociale de l'environnement |
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Katheline SCHUBERT |
Économie (ressources naturelles et de l'environnement/croissance) |
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Jean-François SOUSSANA |
Agronomie |
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Laurence TUBIANA |
Changement climatique et relations internationales |
Source : commission des finances du Sénat, d'après le site internet du Haut Conseil pour le climat
Le personnel administratif qui accompagne ces treize experts est lui aussi particulièrement qualifié, le secrétariat du Haut Conseil étant intégralement constitué d'agents de catégories A et A+, pour la plupart contractuels.
Effectifs administratifs du Haut Conseil pour le climat en 2020
(en ETPT)
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Catégorie d'emploi |
Type de contrats |
Métiers |
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A+ |
A |
TOTAL |
Titulaires |
CDD |
CDI |
Directeur |
Analyste |
Responsable des études |
Chargé de mission |
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3 |
2 |
5 |
1 |
3 |
1 |
1 |
2,08 |
1 |
0,92 |
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
2. Un écho important
Outre l' écho médiatique positif dont bénéficie le Haut Conseil, les personnes auditionnées par le rapporteur spécial au cours de ses travaux dressent un constat unanime : tous, y compris les ONG, saluent le sérieux et l'indépendance du Haut Conseil , qui ne se prive jamais de souligner dans ses rapports les insuffisances de l'action de l'exécutif en matière de climat.
Le rapport annuel du Haut Conseil a en outre servi de base de référence aux juges du Conseil d'État dans une récente décision 3 ( * ) , prise dans le cadre d'un recours visant à dénoncer l'inaction climatique de l'État et que de nombreux observateurs ont qualifiée d'historique . Sur la base notamment des insuffisances soulignées par le Haut Conseil pour le climat, le Conseil d'État a ainsi, pour la première fois dans l'histoire de la jurisprudence administrative, enjoint au Premier ministre de prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre » fixés par la loi 4 ( * ) .
Au-delà de son travail d'évaluation, le Haut Conseil est également source de propositions et a contribué à plusieurs avancées récentes en matière de lutte contre le changement climatique. À titre d'exemple, on peut citer l' intégration d'un volet relatif à la transition écologique au sein du plan de relance et la création de « plans d'action climat » pour chaque ministère, qui émanent directement de recommandations émises par le Haut Conseil.
* 3 Décision n°427301 du 1 er juillet 2021, Commune de Grande-Synthe et autre.
* 4 À savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 (article L.100-4 du code de l'énergie).