Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Paul Toussaint PARIGI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
Disponible au format PDF (624 Koctets)
Synthèse du rapport (458 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
-
I. UNE EXÉCUTION PEU MARQUÉE PAR LA
CRISE SANITAIRE
-
II. LE HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT
-
A. UN JEUNE ORGANISME ATYPIQUE DANS LE PAYSAGE
INSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET EUROPÉEN
-
B. UN ACTEUR DÉJÀ INCONTOURNABLE DE
LA GOUVERNANCE ET DU DÉBAT PUBLIC EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
-
C. UN RÔLE AMENÉ À
CROÎTRE, QUI DOIT S'ACCOMPAGNER DES MOYENS NÉCESSAIRES À LA
MISE EN oeUVRE D'UNE GOUVERNANCE CLIMATIQUE EFFECTIVE
-
A. UN JEUNE ORGANISME ATYPIQUE DANS LE PAYSAGE
INSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET EUROPÉEN
-
I. UNE EXÉCUTION PEU MARQUÉE PAR LA
CRISE SANITAIRE
-
SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES »