LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ
Ministère des armées
Secrétariat général pour l'administration
Mme Claire Legras , directrice des affaires juridiques
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Général de division Thierry de Ladoucette , chef d'état-major
M. Paul Chiappore , sous-directeur de la stratégie et des ressources
Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
Général de corps d'armée Olivier de Paillerets , directeur de cabinet
M. Patrick Pailloux , directeur technique
M. Benjamin de Maillard , conseiller du directeur général
Direction du renseignement militaire (DRM)
Général Jean-François Ferlet , directeur
Mme Elody Justo , cheffe du bureau des affaires juridiques
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Mme Pascale Léglise , directrice et chef du service du conseil juridique
Service central du renseignement territorial
Mme Lucile Rolland , cheffe du service
M. Julien Le Guen , adjoint
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
M. Nicolas Lerner , directeur général
Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO-gendarmerie nationale)
Général Patrick Henry , sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Olivier Caracotch , directeur adjoint
M. Thibault Cayssials , chef du bureau de la législation pénale spécialisée à la sous-direction de la négociation et de la législation pénales
Direction de l'administration pénitentiaire, service national du renseignement pénitentiaire
Mme Charlotte Hemmerdinger , chef de service
M. Benoît Fichet , adjoint au chef de service
Mme Léa Quiau , conseillère juridique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
M. Florian Colas , directeur
Mme Alice Chérif , magistrate détachée à la DNRED
M. Sébastien Tiran , adjoint opérationnel à la direction des opérations douanières
Service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
Mme Maryvonne Le Brignonen , directeur
Centre national de contre-terrorisme (CNCT)
M. Laurent Nuñez , coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Mme Séverine Larère , conseillère juridique
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
M. Pascal Chauve , directeur,
M. Philippe Chose , directeur adjoint
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
M. Francis Delon , président
M. Samuel Manivel , conseiller auprès du président
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
M. Jean-Marie Burguburu , président
M. Thomas Dumortier , conseiller juridique
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Mare-Laure Denis , présidente
M. Louis Dutheillet de Lamothe , secrétaire général
Mme Marion de Gasquet , juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
M. Benjamin Poilvé , ingénieur expert au service de l'expertise technologique
Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Conseil d'État
M. Rémy Schwartz , président adjoint de la section du contentieux et président de la formation spécialisée sur les techniques de renseignement
Tribunal judiciaire de Paris
Parquet national antiterroriste (PNAT)
M. Jean-François Ricard , procureur de la République antiterroriste
Mme Anne Fournet , chef du pôle exécution des peines
Mme Frédérique Jeanjaquet , première vice-présidente chargée de l'application des peines, compétente en matière de terrorisme au tribunal judiciaire de Paris
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Raphaël Balland , procureur de Béziers
M. Jean-Baptiste Bladier , procureur de Senlis
Barreau de Paris
Me Solange Doumic , avocat
Mme Emma Jalloul , assistante ordinale au service des affaires publiques
Conférence des bâtonniers
Me Jérôme Dirou , avocat
Conseil national des barreaux (CNB)
Me Laurence Roques , présidente de la commission LDH
M. Charles Renard , chargé de mission affaires publiques
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
M. Loïc Duflot , directeur internet, presse, postes et utilisateurs
Mme Hélène Bartyzel , chargée de mission au sein de l'unité opérateurs et obligations légales
Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique
Mme Frédérique Segond , directrice de la mission Inria sécurité défense
Fédération française des Télécoms (FFTélécoms)
M. Alexandre Galdin , rapporteur de la commission sécurité de la FFTélécoms
M. Patrick Guyonneau , directeur de la sécurité du Groupe Orange
M. Stéphane Tiberi , directeur des obligations légales Orange France
M. Gilles Campagnac , directeur des obligations légales Bouygues Telecom
Mme Myriam Madore , directrice des obligations légales SFR
M. Frédéric Dejonckheere , juriste SFR
FO-Unité magistrats
Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale
Syndicat de la magistrature
Mme Katia Dubreuil , présidente
Mme Sarah Massoud , secrétaire nationale
Mme Lucille Rouet , secrétaire nationale
Mme Anne-Sophie Wallach , secrétaire nationale
French Data Network (FDN)
M. Hugo Roy , membre de FDN et avocat au barreau de Paris
Internet Society France (ISOC)
M. Nicolas Chagny , président
La Quadrature du net (LQDN)
M. Martin Drago , juriste
M. Bastien Le Querrec , membre de l'association
Contributions écrites :
Défenseur des droits
Union syndicale des magistrats
Renaissance numérique
DÉPLACEMENT AU PROGRAMME
D'ACCOMPAGNEMENT
INDIVIDUALISÉ DE RÉAFFILIATION SOCIALE
(PAIRS) À PARIS
(MARDI 1 ER JUIN 2021)
Programme PAIRS
M. Jules Boyadjian , délégué général du programme
Mme Élise Gautier , directrice PAIRS Paris chez GROUPE SOS Solidarités
Administration pénitentiaire
M. Ismaël Righi-Belhouari , adjoint au chef de mission - Mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV)
Mme Lucile Lemonnier , chargée de mission - Mission interrégionale de lutte contre la radicalisation violente de Paris
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :