LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- AFILOG
- Alliance de la presse d'information générale (APIG)
- Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés (ADEPALE)
- Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRe)
- Association française du gaz (AFG)
- Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales (AGPB)
- Association nationale des élus du bassin (ANEB)
- Bassin versant
- Businessw/Society
- Compagnie Européenne Des Applications Plastiques (CEDAP)
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- Culture papier
- Danone
- EDF
- ENGIE-BU France BtoC
- Enterprise France
- Eurial Ultra Frais
- Fédération des entreprises d'insertion
- Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
- Fédération du cristal et du verre
- Fédération Française des Diabétiques
- Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
- Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- Filière de responsabilité élargie du producteur (REP) déchets du bâtiment
- France gaz renouvelables (FGR)
- Groupe La Poste
- Groupe SPHERE
- Groupement des professionnels des Certificats d'Economies d'Energie (GPCEE)
- Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils et d'équipement ménager (GIFAM)
- Légumes de France
- Michelin
- Novamont
- Saint Gobain
- Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM)
- Syndicat des radios indépendantes (SIRTI)
- Syndicat national des industries du plâtre (SNIP)
- Union française des industries mode et habillement
- Vermilion Energy
- #Zero Déchet au Mc Do
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :