N° 662
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juin 2021
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi visant
à
améliorer
l'
économie
du
livre
et à
renforcer
l'
équité
entre
ses
acteurs
(procédure
accélérée),
Par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial .
Voir les numéros :
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Sénat : |
252 , 651 et 663 (2020-2021) |
L'ESSENTIEL
Réunie le 2 juin 2021, sous la présidence de Laurent Lafon (UC - Val-de-Marne), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Céline Boulay-Espéronnier (LR - Paris), sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), déposée par Laure Darcos (LR - Essonne) visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs .
La présente proposition de loi a fait l'objet d'une saisine du Conseil d'État par le Président du Sénat en date du 19 janvier 2021. L'Assemblée générale du Conseil a rendu son avis à l'occasion de sa séance du 11 mars 2021 1 ( * ) .
Le Gouvernement a par ailleurs marqué son intérêt pour cette proposition de loi en engageant la procédure accélérée le 7 mai 2021.
I. TENIR COMPTE DE L'ÉVOLUTION DU SECTEUR DE L'ÉDITION
A. UNE PROPOSITION DE LOI OPPORTUNÉMENT DÉPOSÉE PRÈS DE DIX ANS APRÈS LE DERNIER TEXTE D'AMPLEUR SUR LE LIVRE
1. Un secteur de l'édition en plein bouleversement
Selon l'enquête annuelle du Syndicat national de l'édition (SNE), le chiffre d'affaires de l'ensemble des éditeurs français représente 2,7 milliards d'euros en 2019 . Après le jeu vidéo (environ 5 milliards d'euros), l'édition est donc le deuxième secteur des industries culturelles , devant l'audiovisuel et la musique.
Paradoxe, la proposition de loi déposée le 21 décembre 2020 par Laure Darcos constituerait, si elle était adoptée, la première réforme d'ampleur dans ce secteur depuis la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, soit presque 10 ans .
Cette période a cependant connu des évolutions très significatives dans le domaine de la vente d'ouvrages, que l'on peut résumer avec trois constats.
ü Premier constat, les librairies indépendantes font mieux que résister
En 2020, la France compte plus de 20 000 points de ventes de livres . Parmi ceux-ci, les librairies que l'on peut qualifier « d'indépendantes » représentent un peu plus de 4 000 établissements en 2019, soit une hausse de plus de 20 % en 10 ans . Ils représentent environ 15 000 emplois . Leur part de marché a cependant régressé de près de trois points entre 2006 et 2019, pour s'établir à 22,5 %.
Source : ministère de la culture
ü Deuxième constat, la part croissante des ventes sur internet
Si les grandes surfaces culturelles spécialisées constituent le plus important réseau de vente de livres, avec 27 % des ventes en valeur en 2019, la vente en ligne a connu une croissance très rapide ces dernières années.
De 2,2 % en 2002, son poids global dans les achats de livres des ménages, tous circuits confondus, a été multiplié par 10 pour atteindre 21 % en 2019 .
ü Troisième constat, une forte concentration des vendeurs en ligne
Selon les données fournies à la rapporteure, en volume comme en valeur, Amazon, la FNAC et France Loisirs représentent environ les trois-quarts des achats en ligne, tous réseaux confondus. La part de marché d'Amazon serait environ de la moitié de ce total, soit 10 % du marché total du livre en France .
2. Une crise pandémique qui a relancé le débat sur la place des librairies
La crise pandémique et la fermeture des librairies au printemps 2020 , suivies à l'occasion du deuxième confinement du débat sur les « commerces essentiels », ont montré l'attachement des Français à ces établissements et le soutien que les pouvoirs publics étaient près à leur accorder pour maintenir un tissu vivant et dense dans les territoires. Selon le rapporteur pour avis pour le projet de loi de finances pour 2021, Julien Bargeton 2 ( * ) , « rien n'illustre mieux le rôle essentiel des libraires qu'une donnée : en novembre 2019, 150 000 références différentes d'ouvrages avaient été vendues. En novembre 2020, ce chiffre est divisé par trois. Cela illustre la capacité des libraires à attirer l'attention des clients sur des ouvrages vers lesquels ils ne seraient pas spontanément tournés, par opposition à la vente en ligne. Il est primordial, au-delà d'un secteur économique, de préserver cette capacité à susciter la curiosité et l'intérêt. »
* 1 L'avis du Conseil est consultable : https://www.senat.fr/leg/ppl20-252-avis-ce.pdf