VII. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS LES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE) ET LES VOLONTAIRES DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE (VSI)
L'article 7 est relatif aux volontaires.
Il prévoit que les Parties conviennent de développer un échange de volontaires dans un objectif social, culturel, économique et de développement. Ces volontaires sont les ressortissants d'une des deux Parties, âgés de plus de 18 ans, souhaitant accomplir une mission professionnelle ou une action de solidarité internationale au sein d'une structure d'accueil de l'autre Partie (entreprise, structure publique ou parapublique, organisation internationale, association dûment enregistrée par les autorités compétentes) et justifiant d'un contrat de volontariat.
La partie française s'engage à accueillir des volontaires kényans qui réalisent, en France, une mission de volontariat, auprès d'une organisation publique ou privée autorisée à cet effet, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces volontaires bénéficient d'un visa long séjour temporaire non renouvelable d'une validité allant de quatre à douze mois.
La partie kényane s'engage à accueillir des volontaires français engagés dans les programmes Volontaires de solidarité internationale (VSI) et des Volontaires en mission de service civique financés sur les fonds publics français. Ces volontaires bénéficient d'un permis de classe I.
Il s'agit là de l'apport principal de l'accord, pour nos VIE, dont le nombre a baissé considérablement, passant de 33 à 17 entre 2019 et 2021.
En effet, les difficultés rencontrées jusqu'à présent pour obtenir des permis de travail pour les VIE, ainsi que les coûts associés 7 ( * ) , découragent les entreprises françaises, et en particulier les PME, à mettre en place des VIE au Kenya.
VIII. LE RÉGIME SOCIAL DES BÉNÉFICIAIRES
Les bénéficiaires de l'accord se voient accorder l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux pour tout ce qui concerne les conditions de leur emploi, les salaires ainsi que la protection sociale en situation similaire. Ils sont également soumis à la même fiscalité.
Par ailleurs, l'accord ne comporte aucune disposition en matière de sécurité sociale. En conséquence, le droit commun s'appliquera. Les étudiants et les volontaires seront pris en charge par la Protection Universelle Maladie (PUMa) dès lors que la validité de leur titre de séjour sera au moins égale à six mois.
La prise en charge au Kenya obéira aux règles nationales kényanes.
* 7 En particulier, le recours quasi obligatoire à des sociétés spécialisées pour mener les démarches auprès de l'immigration.