II. LA MOBILITÉ DES STAGIAIRES
L'article 2 est relatif à la catégorie « stagiaires ».
L'alinéa 1 er prévoit que les étudiants ressortissants kényans poursuivant leurs études supérieures au Kenya et souhaitant venir en France pour y accomplir, sous couvert d'une convention de stage tripartite, un stage pratique en entreprise, dans une association ou un organisme de service public, reçoivent de la partie française un visa de long séjour valant titre de séjour.
Ce visa est d'une durée comprise entre quatre et douze mois, fixée en fonction de la durée du stage telle que mentionnée sur la convention de stage. Il est délivré sur présentation de la convention de stage précitée.
L'alinéa 2 prévoit que les étudiants ressortissants français, poursuivant leurs études supérieures en France et souhaitant effectuer un stage au Kenya pour les mêmes motifs que les ressortissants du Kenya mentionnés à l'article 2.1 reçoivent des autorités kényanes un titre de séjour d'une durée maximum de douze mois.
III. LA MOBILITÉ DES UNIVERSITAIRES ET DES CHERCHEURS
L'article 3 traite des catégories « universitaires et chercheurs ».
L'alinéa 1 er prévoit que les Parties s'engagent à encourager la mobilité des chercheurs et des doctorants conformément aux termes de l'accord de coopération culturelle et technique conclu entre la France et le Kenya le 14 septembre 1971.
L'alinéa 2 prévoit que la partie française délivre aux chercheurs et aux doctorants kényans qui en remplissent les conditions, un titre de séjour valable pour la durée de la convention d'accueil dans la limite de quatre ans. Ce titre est renouvelable pour la durée des activités de recherche et d'enseignement des chercheurs ou des doctorants.
L'alinéa 3 prévoit que la partie kényane délivre aux chercheurs et aux doctorants français qui en remplissent les conditions, un titre de séjour valide pour la durée des activités de recherche ou d'enseignement. Ce titre est délivré sur la base du permis de recherche en application de la législation kényane et des arrangements bilatéraux.
IV. LA MOBILITÉ DES ENSEIGNANTS ET AUTRES MEMBRES D'UNE ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
L'article 4 est relatif à la catégorie « enseignants et autres membres d'une équipe pédagogique ».
Les deux Parties s'accordent pour faciliter la délivrance dans les meilleurs délais des autorisations de travail et des titres de séjours aux bénéficiaires suivants :
- aux assistants d'anglais de nationalité kényane et aux assistants de français de nationalité française relevant du programme réciproque de recrutement des enseignants d'anglais du Centre International d'Études Pédagogiques (CIEP) (alinéa 1) ;
- aux professeurs de français de nationalité française dans les écoles, les établissements d'enseignement supérieur ainsi que dans les Alliances françaises au Kenya (alinéa 2) ;
- au personnel enseignant et administratif français travaillant dans l'école française de Nairobi « Denis Diderot » (alinéa 3), dans les conditions définies par l'échange de lettres franco-kényan du 24 novembre 1972 telle que la délivrance à titre gratuit d'un permis de séjour et de travail.
Dans les faits, le texte consolide le statut des personnels français du lycée français Denis Diderot de Nairobi , en reprenant les dispositions d'un échange de lettres de 1972 relatif à un accord de coopération culturel et technique de 1971 que les Kényans considèrent comme obsolète.
Ces dispositions prévoient la gratuité des titres de séjour pour tous les personnels français (droit local ou autre), ce qui est bien accordé, et une facilitation du processus par les Kényans, ce qui n'est hélas pas effectif. Il existe encore actuellement des difficultés de délivrance d'exemption de « work permit » pour les titulaires de passeports de service.
C'est la première fois que le lycée français est mentionné sous son nom officiel dans un accord bilatéral.
Fondé en 1962, le lycée français de Nairobi est un établissement à gestion parentale conventionné avec l'AEFE et homologué pour tous les niveaux. C'est le seul établissement du réseau AEFE au Kenya.
Depuis 2013, ses effectifs s'établissent autour de 670 élèves, de la maternelle à la terminale, de 54 nationalités. Avant la crise sanitaire, 42 % des élèves étaient des Français et 46 % étaient des étrangers tiers. Les Kenyans représentaient 12 % des effectifs, soit environ 70 élèves. La crise de la Covid-19 a cependant provoqué, à la rentrée 2020, une baisse des effectifs, ramenés (sans doute temporairement) à 583, avec une baisse du nombre d'élèves français (-91 élèves soit 32,6 % du total), et une augmentation du nombre de Kényans (84 élèves, soit 14,4 % du total) et une augmentation de la part des étrangers tiers (53 %), dont les effectifs restent stables.
Les résultats pédagogiques du LFDD sont excellents 6 ( * ) . Le LFDD participe aussi à de nombreux projets et a mis en place une section britannique et une politique active de certification en langues étrangères. Le cursus est bilingue dès le cycle 1 du primaire. Le swahili y est enseigné.
Le soutien de l'État français au LFDD est significatif (effort d'environ 2 M€ par an) et comprend notamment :
- en personnels, avec 4 personnels expatriés et 19 résidents ;
- en aide à la scolarité : 23 bourses en 2018-19 ;
- par la mise à disposition d'un terrain (au loyer très modéré) de 2,4 ha dans le quartier de Kilimani. Ce terrain est une donation de la société Total à l'État avec pour seul objet d'accueillir le LFDD.
* 6 100 % d'admission au bac, 7 boursiers d'excellence Major depuis 2015, rapports d'inspection académique positifs.