Rapport n° 247 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 2020
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
LES ACCORDS ET DESACCORDS CONSTATÉS SUR LES ARTICLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES
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I. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA NOUVELLE LECTURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
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1. Première partie
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2. Seconde partie
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a) Autorisations budgétaires pour
2021
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b) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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c) Mesures rattachées aux missions
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(1) Mission « Action extérieure de
l'État »
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(2) Mission « Aide publique au
développement »
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(3) Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation »
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(4) Mission « Cohésion des
territoires »
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(5) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
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(6) Mission
« Économie »
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(7) Mission « Enseignement
scolaire »
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(8) Mission « Immigration, asile et
intégration »
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(9) Mission « Investissements
d'avenir »
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(10) Mission « Justice »
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(11) Mission « Plan de relance
»
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(12) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
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(13) Mission
« Santé »
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(14) Mission
« Sécurités »
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(15) Mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances » :
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(16) Mission « Régimes sociaux et
de retraite »
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a) Autorisations budgétaires pour
2021
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1. Première partie
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B. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE
DE LA NOUVELLE LECTURE
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1. Première partie
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2. Seconde partie
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a) Autorisations budgétaires pour 2021 -
Plafonds des autorisations d'emplois
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b) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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c) Mesures rattachées aux missions
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(1) Mission « Conseil et contrôle de
l'État »
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(2) Mission « Économie
»
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(3) Mission « Gestion des finances
publiques »
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(4) Mission « Justice »
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(5) Mission
« Outre-mer »
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(6) Mission « Plan de
relance » :
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(7) Mission « Recherche et enseignement
supérieur » :
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(8) Mission « Régimes sociaux de
retraite » :
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(9) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » :
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(10) Mission
« Sécurités » :
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(11) Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » :
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(12) Mission « Travail et
emploi » :
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a) Autorisations budgétaires pour 2021 -
Plafonds des autorisations d'emplois
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1. Première partie
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C. LES REPRISES PARTIELLES DES APPORTS DU
SÉNAT
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A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
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II. LES DÉSACCORDS PERSISTANTS ET LES
INITIATIVES DU SÉNAT NON REPRISES
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A. LES ARTICLES SUR LESQUELS L'ASSEMBLÉE
NATIONALE A SOUHAITÉ REVENIR À SON TEXTE DE PREMIÈRE
LECTURE
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1. Première partie
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2. Seconde partie
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a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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b) Mesures rattachées aux missions
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(1) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables » :
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(2) Mission « Gestion des finances
publiques » :
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(3) Mission « Plan de
relance » :
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(4) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » :
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(5) Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » :
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a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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1. Première partie
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B. LES ARTICLES INTRODUITS PAR LE SÉNAT ET
NON REPRIS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LES ARTICLES SUR LESQUELS L'ASSEMBLÉE
NATIONALE A SOUHAITÉ REVENIR À SON TEXTE DE PREMIÈRE
LECTURE
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III. LES AUTRES MODIFICATIONS
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I. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA NOUVELLE LECTURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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SECONDE PARTIE
LES ACCORDS ET DÉSACCORDS CONSTATÉS SUR LES CRÉDITS DES MISSIONS BUDGÉTAIRES (ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS)
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MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION