Rapport n° 208 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. UN ACCORD DE FOND, MAIS UNE DIVERGENCE PROFONDE
DE MÉTHODE
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION : CONFORTER,
SANS DÉLAI, DES MESURES INDISPENSABLES POUR ASSURER LA
SÉCURITÉ DES FRANÇAIS, DANS LE STRICT RESPECT DES
LIBERTÉS
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I. UN ACCORD DE FOND, MAIS UNE DIVERGENCE PROFONDE
DE MÉTHODE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION