C. LA CESSION DU VAL-DE-GRÂCE À COMPTER DE 2024 : UNE ÉVOLUTION REGRETTABLE
Pour les années futures , le montant des recettes immobilières dépendra pour l'essentiel de l'éventuelle cession du Val-de-Grâce. La restructuration du service de santé des armées (SSA) et le regroupement de ses services franciliens sur deux sites situés à Bégin à Saint-Mandé et Percy à Clamart, a en effet entraîné la libération par le SSA de la partie hospitalière du Val-de-Grâce 31 ( * ) .
Si la partie historique du Val-de-Grâce - qui comprend la chapelle, les bâtiments abbatiaux et des jardins à la française - n'a pas vocation à être cédée 32 ( * ) , il était initialement prévu que le bâtiment qui abritait l'hôpital moderne soit vendu à l'horizon 2021 , pour un montant estimé à 150 millions d'euros environ 33 ( * ) . Le sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées avait indiqué en 2020 au rapporteur spécial que cette échéance était repoussée à 2024, date des Jeux olympiques à Paris. La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées a, pour sa part, indiqué que les arbitrages interministériels de juillet 2020 avaient conduit à y prévoir un pôle de recherche académique et industriel relatif aux des données de santé, en partenariats avec des startup , spécialisées dans le domaine de l'intelligence artificielle.
Dans ce contexte, le ministère des armées a demandé à ce que le Val-de-Grâce puisse continuer à servir d'hébergement aux soldats déployés en Île-de-France pour l'opération « Sentinelle » jusqu'à la fin des Jeux olympiques de 2024.
En tout état de cause, le rapporteur spécial aurait estimé une conservation définitive du Val-de-Grâce par le ministère des armées plus pertinente, car cette cession apparaît triplement contestable :
- en premier lieu, car Paris, qui concentre la majeure partie du dispositif « Sentinelle », et qui constitue la zone présentant le plus de risques, n'accueillerait plus aucun militaire dans ses murs. Or, depuis le 1 er septembre 2018 et le transfert des militaires de l'opération Sentinelle jusqu'alors hébergés au sein de l'îlot Saint-Germain vers le Val-de-Grâce, ce site est devenu la dernière emprise parisienne accueillant des militaires. La nécessité d'héberger les militaires de « Sentinelle » persistera à l'issue des Jeux olympiques de 2024 ;
- en deuxième lieu, car le ministère des armées , qui a fait, à juste titre, du plan « Famille » un axe fort de sa politique d'amélioration de la condition du personnel, serait contraint de déplacer ses militaires en périphérie, ce qui pose un enjeu en termes de sécurité et de temps de transport ;
- en troisième lieu, car cette vente priverait le ministère des armées d'une emprise permettant l'hébergement, par exemple, de personnels du SSA, alors que les carrières médicales au sein des armées souffrent d'un grave déficit d'attractivité .
S'agissant des autres emprises, la prévision de cession pour 2020 est de 20 millions d'euros. Au 31 juillet, 28 opérations de cession ont été réalisées, pour une valeur de cession de 14 millions d'euros. Si elle avait lieu, la cession du Val-de-Grâce serait donc d'une importance particulière en raison du montant en jeu. Le montage financier, qui n'est pas connu à ce stade, devra donc faire l'objet d'une vigilance particulière, et devra préserver l'intérêt des armées.
* 31 Les activités hospitalières du Val-de-Grâce ont pris fin le 30 juin 2016. Après des travaux de démantèlement des installations, l'emprise a été effectivement libérée le 30 juin 2017.
* 32 Dans sa réponse au questionnaire budgétaire, le ministère des armées rappelle ainsi que la partie historique « continuera à héberger l'école du Val-de-Grâce qui assure la formation initiale et continue ainsi que la préparation opérationnelle de l'ensemble du personnel du service de santé des armées, l'inspection, le musée et la bibliothèque centrale du service de santé des armées. Ce dernier y installera également le service de direction de la formation, de la recherche et de l'innovation en août 2018 ainsi que la direction des hôpitaux en 2023 ».
* 33 Concernant ce site, le ministère des armées indique que plusieurs hypothèses sont encore à l'étude. Le ministère des armées souhaite une cession à titre onéreux de la fraction cessible du site. Les modalités juridiques d'une éventuelle cession ne sont pas arrêtées et dépendront notamment du futur bénéficiaire des lieux.