II. DES PROGRÈS EN MATIÈRE DE FIDÉLISATION DES EFFECTIFS, QUI CONSTITUENT LE PRINCIPAL ENJEU DE RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DES ARMÉES...
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE, SOUS L'EFFET DU SCHÉMA D'EMPLOIS ET DU RATTRAPAGE DE 2020
Les crédits de personnel et les effectifs du ministère des armées sont regroupés au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » depuis le 1 er janvier 2015. La programmation et la gestion des crédits de titre 2 sont désormais de la responsabilité des gestionnaires des ressources humaines.
Les crédits de personnel de la mission défense s'établissent à 20,7 milliards d'euros dans le PLF 2021 .
Évolution de la masse salariale entre la LFI 2020 et le PLF 2021
(en millions d'euros)
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LFI 2020 |
PLF 2021 |
Variation LFI 2020 PLF 2021 |
Variation LFI 2020 PLF 2021 (en %) |
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|
Socle |
11 060 |
11 209 |
149 |
+ 1,3 |
|
Hors socle |
675 |
705 |
30 |
+4,4 |
|
OPEX |
254 |
250 |
-4 |
-1,6 |
|
MISSINT |
100 |
100 |
0 |
0 |
|
CAS « Pensions » |
8571 |
8489 |
-82 |
-1 |
|
Total |
20 659 |
20 752 |
93 |
+0,5 |
|
Total hors CAS « Pensions » |
12 088 |
12 264 |
175 |
+1,5 |
|
Total hors CAS « Pensions », hors OPEX et hors MISSINT |
11 734 |
11 914 |
180 |
+1,5 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Les crédits de personnel, toutes catégories confondues, sont en hausse de 179 millions dans le PLF 2021 par rapport à la LFI 2020 , soit une augmentation de 1,5 %. Hors CAS « Pensions », hors opérations extérieures (OPEX) et hors missions intérieures (MISSINT), les crédits budgétaires nécessaires à la couverture des besoins du titre 2 pour 2021 s'élèvent à 11,9 millions d'euros.
Cette relative augmentation s'explique notamment par la mise en oeuvre de la première marche de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM, +38 millions d'euros) . En outre, la LFI 2021 prolonge les efforts du ministère des armées visant l'augmentation et la fidélisation de ses effectifs , qui doit atteindre 300 ETP en 2021.
La crise a suscité une hausse des besoins concernant les crédits de personnel en raison d'un effet mécanique consécutif à une diminution du nombre de départs en 2020 et d'une hausse des dépenses de chômage, qui atteignent 10 millions d'euros.
B. UNE SOUS-EXÉCUTION DU SCHÉMA D'EMPLOIS TÉMOIGNANT DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DUES À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Créations nettes d'emploi du ministère
des armées prévues
par la loi de programmation militaire
2019-2025
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après l'article 6 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
La LPM 2019-2025 fixe des objectifs ambitieux de création d'emplois au sein du ministère des armées . Elle fixe à 450 emplois la hausse portée sur 2019, 300 emplois sur 2020 et 300 emplois sur 2021 .
La plus grande part de l'effort porte toutefois sur les dernières années de la période d'emploi de la LPM. Ainsi, il est prévu que les années 2023-2025 enregistrent un rythme annuel de 1 500 emplois créés. Cet effort et donc très incertain et peu engageant pour la législature actuelle, qui renvoie la responsabilité de l'augmentation du recrutement et des dépenses afférentes au prochain quinquennat.
Tableau de synthèse pour la période 2020-2022
( en ETP)
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2020 |
2021 |
2022 |
Total 2020-2022 |
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Créations de postes |
364 |
330 |
480 |
1 174 |
|
Suppressions de postes |
64 |
30 |
30 |
124 |
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Évolution nette |
+300 |
+300 |
+450 |
+1 050 |
Périmètre retenu : plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA), hors SIAé, hors volontaires du SMV et hors apprentis.
La LPM 2019-2025 prévoit que la moitié des créations de postes prévue entre 2019 et 2025 bénéficiera au renforcement des effectifs consacrés à la cyberdéfense (1 500 emplois) et au renseignement (1 500 emplois) .
Le schéma d'emplois prévu en 2021 est conforme à cette orientation, puisque sur les 300 emplois prévus, 104 bénéficieront au renseignement et 96 à la cyberdéfense.
Répartition des créations de postes prévues en 2021
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Ce schéma d'emplois fait toutefois l'objet de difficultés d'exécution. En 2020 comme en 2019, le schéma d'emplois s'est vu intégrer le retard issu de l'année précédente , soit un déficit de 5 ETP, de même que le renoncement de 45 ETP sur le schéma d'emplois 2019.
Ainsi, si le schéma d'emplois cible pour 2020 s'est élevé à + 349 ETP, la crise sanitaire a limité les recrutements à 147, entrainant un déficit d'environ 200 ETP 20 ( * ) qui s'explique principalement par les contraintes exercées sur la chaine de recrutement lors du premier confinement.
La sous-exécution du schéma d'emplois a entrainé, lors des quatre derniers exercices, une sous-consommation des crédits de personnel (2016 : 61 millions d'euros ; 2017 : 95 millions d'euros ; 2018 : 155 millions d'euros ; 2019 : 137 millions d'euros), qui semble toutefois se résorber sur l'exercice 2020, ce qui témoigne néanmoins de l'amélioration de la situation en la matière et de la fiabilisation des montants demandés en LFI.
* 20 Audition du sous-chef d'état-major « Plans »