B. LE VOLET MILITAIRE DU PLAN DE RELANCE : DES MESURES D'UNE AMPLEUR LIMITÉE
Cette accélération du calendrier des commandes apparaît toutefois d'une ampleur limitée face à la crise. Tout d'abord, ces crédits sont puisés au sein de l'enveloppe prévue par la loi de programmation militaire 17 ( * ) . L'annuité budgétaire 2020 n'a, ainsi, pas été augmentée à due concurrence des commandes réalisées, ni des paiements dus en 2020 (185 millions d'euros). Le financement de ces anticipations en 2020 est assuré par une sous-consommation de crédits liée à la crise (cf. supra ) 18 ( * ) . L'accélération est donc intégralement compensée par des moindres dépenses de la mission « Défense », dont certaines concernent directement des commandes destinées au secteur privé.
À titre de comparaison, pour le seul exercice 2009, la mission « Défense » a bénéficié de 1,1 milliard d'euros en AE et de 625 millions d'euros de CP liés à la relance 19 ( * ) . Ces dépenses concernaient également les autres moyens mobiles (commandes de VBCI), les équipements (stations de communication satellite Syracuse), et les infrastructures, permettant notamment de soutenir le secteur du BTP. Le rapporteur spécial estime qu'un plan de relance plus global, concernant notamment les infrastructures, aurait été plus que bienvenu.
De manière générale, la seule mesure spécifique de soutien en faveur des entreprises de défense repose sur le fonds Definvest. L'utilité de ce fonds, dont l'effet de levier est proche de 6, et le besoin de consolider des entreprises et des secteurs industriels engendré par la crise économique étant avérés, la ministre des armées a annoncé en juin 2020 porter son montant maximum d'investissement de 50 à 100 millions d'euros.
Le fonds Definvest
Le but de ce fonds est d'intervenir auprès d'entreprises jugées stratégiques pour renforcer leur structure bilancielle, stabiliser leur capital et contribuer à une consolidation de la filière de la Défense sur le long terme. La philosophie est d'aider les sociétés à développer leurs projets sans chercher à en prendre le contrôle, de les accompagner sur le long terme et de les orienter, si nécessaire, vers d'autres fonds plus importants. La direction générale de l'armement peut servir de caution auprès d'autres investisseurs afin de lever davantage de capital.
À ce jour, Definvest a investi dans 8 entreprises :
- la pépite française Kalray du secteur des micro-processeurs ;
- la société Fichou spécialisée dans les composants optiques de très haute précision ;
- la start-up bretonne Unseenlabs qui développe des services de renseignement électromagnétique depuis l'espace ;
- la start-up Sintermat, qui capitalise sur 15 ans de recherche académique dans le domaine de la métallurgie des poudres ;
- la société Prolann, spécialisée dans les pièces aéronautiques et les capteurs infrasons ;
- la société innovante Cailabs qui met au point des composants de manipulation des formes de la lumière (communications, contre-mesures et LIDAR) ;
- la société Fabentech qui produit des sérums pour lutter contre les maladies et pandémies infectieuses émergentes et les nouvelles toxines ;
- la société Tethys spécialisée en équipements et systèmes de pyrotechnie (guerre sous-marine, fonctions auxiliaires sur les missiles et drones...).
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Ce dispositif devrait être complété par un second fond, Definnov, qui devrait disposer également de 200 millions d'euros pour soutenir des entreprises innovantes et des start-up à vocation militaire ou duale.
Les montants en jeu, et le faible nombre d'entreprises concernées, aujourd'hui limité à huit, apparaissent toutefois insuffisants au regard de l'objectif de protection de la base industrielle et technologique de défense française (BITD), qui constitue tant un impératif économique que géostratégique.
* 17 Loi n° 2018 607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
* 18 Pour le seul programme 146, cette sous-consommation représente près de 750 millions d'euros pour le programme 146 « Équipement des forces », qui s'explique en partie par des retards de livraison, et environ 1,1 milliard d'euros sur l'ensemble de la mission « Défense ». À ces montants, il convient cependant de déduire des postes où ont été observées des surconsommations : 300 millions d'euros de mesures d'adaptation à la crise notamment ; 500 millions d'euros d'accélération de paiement aux fournisseurs afin de soutenir leur trésorerie.
* 19 Rapport annuel de performance 2010, mission « Plan de relance ».