B. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Un soutien réaffirmé à la restauration du patrimoine n'appartenant pas à l'État
Les crédits dédiés à l'entretien et à la restauration des monuments n'appartenant pas à l'État (collectivités territoriales et propriétaires privés) devraient progresser de 5 millions d'euros en CP en 2021, hors mesure de périmètre, pour atteindre 171,71 millions d'euros. Si cette progression peut apparaître modeste, elle doit être réévaluée à l'aune de deux éléments :
- elle rompt avec la baisse des crédits enregistrée en loi de finances pour 2020 ;
- elle est complétée par les crédits du plan de relance qui prévoit un soutien spécifique aux investissements réalisés par les propriétaires de monuments historiques n'appartenant pas à l'État doté de 40 millions d'euros en AE et 10 millions d'euros en CP. La restauration du prieuré du Breuil à Commercy, des remparts de Dinan ou du Palais Rontaunay font ainsi figure de priorité.
La progression de l'aide versée au titre du programme 175 se concentre principalement sur le fonds partenarial et incitatif. Ce dispositif permet dès lors que la collectivité régionale s'engage dans un chantier, de bonifier les taux d'intervention de l'État au-delà des seuils habituels. Les monuments classés peuvent ainsi bénéficier d'une intervention de l'État pouvant aller jusqu'à 80 % des sommes engagées. Le fonds devrait disposer de 15 millions d'euros en CP, soit 5 millions d'euros de plus qu'en 2020 et 10 millions d'euros de plus qu'en 2019.
Ce soutien réaffirmé doit être salué. Il aurait pu être complété par de nouvelles mesures spécifiques pour les propriétaires privés, dont le soutien essentiel à la préservation du patrimoine est fragilisé par la réforme du régime fiscal du mécénat en loi de finances pour 2020 ou l'absence de révision du dispositif dit « Malraux » en faveur des centre-villes.
2. De nouveaux crédits dédiés aux musées territoriaux
L'action 03 « Patrimoine des musées de France » devrait enregistrer une progression de ses crédits de paiement de 14,1 millions d'euros (+ 3,87 %) par rapport au projet de loi de finances pour 2020, pour atteindre 363,2 millions d'euros.
71 % de cette majoration - 10 millions d'euros - est concentrée sur le financement des musées territoriaux. 23 millions d'euros seront ainsi affectés en 2021 à de nouveaux projets d'investissement. Cette dotation sera complétée par des crédits issus de la mission « Plan de relance » : 6 millions d'euros étalés sur les exercices 2021 et 2022. La rénovation du musée alpin de Chamonix-Mont-Blanc comme celle du musée lorrain à Nancy ou réaménagement du musée sur le site archéologique de Bibracte font ainsi figure de priorité.
3. De nouveaux crédits en faveur des archives territoriales
Les dépenses d'investissement dédiées aux archives territoriales (départementales et municipales) devraient progresser de 3 millions d'euros (AE=CP) en 2021, pour atteindre 7 millions d'euros.
Ces crédits devraient visent à financer une aide à la construction et à la rénovation des bâtiments d'archives, confrontés à un taux de saturation élevé. Cette dotation supplémentaire devrait permettre de mener à bien plusieurs projets arrivant à maturité, à l'image des archives du Loiret et du Lot.