Projet de loi de finances pour 2021 : Culture

II. UNE GESTION DES CRÉDITS RÉPARTIE ENTRE TROIS NIVEAUX

La gestion des crédits de la mission « Culture » est répartie entre trois niveaux : administration centrale, opérateurs de la mission et directions régionales des affaires culturelles (DRAC), soit l'échelon déconcentré. Au total, seulement 20,69 % des crédits de la mission, hors dépenses de personnel, sont gérés au niveau central, ce ratio étant en progression par rapport à la loi de finances pour 2020 (18,18 %) . Le taux de déconcentration des crédits de paiement de la mission devrait s'élever en 2020 à 36 %. Ce taux est identique à celui prévu en loi de finances pour 2019.

Les sommes directement versées aux opérateurs - 43,4 % des crédits prévus au sein du présent projet de loi de finances - sont relativement stables. 1,104 milliard d'euros seront ainsi versés aux opérateurs, soit une majoration de 5,5 millions d'euros par rapport à 2020 :

- les opérateurs du programme 175 « Patrimoine » - Réunion des musées nationaux (RMN-GP) et grands musées, Centre des monuments nationaux (CMN) et Institut national de recherches archéologiques et préventives (INRAP) - concentrent près de la moitié de cette somme (549,57 millions d'euros) ;

- les opérateurs du programme 131 « Création » - théâtres nationaux, salles de spectacles, Philharmonie de Paris et Opéra de Paris - bénéficient de 256,74 millions d'euros ;

- les opérateurs du programme 361 « « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - les établissements de l'enseignement supérieur culturel - devraient percevoir 193,69 millions d'euros ;

- l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, seul opérateur du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », devrait bénéficier d'une dotation de 12,22 millions d'euros.

Évolution de la répartition des crédits de paiement de la mission « Culture » (hors dépenses de personnel) entre l'administration centrale,
les opérateurs et les DRAC de 2013 à 2020

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire

III. LA PART DU FINANCEMENT DE LA CULTURE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT

La mission « Culture » ne résume pas le financement public en faveur de la culture. Le ministère de la culture gère ainsi une autre mission dont l'objet est pour partie culturel : « Médias, livres et industries culturelles ». Celle-ci comporte deux programmes : le 180 « Presse et médias », doté de 288,56 millions d'euros (AE=CP) en 2021 et le 334 « Livre et industries culturelles », dont l'objet est spécifiquement culturel : 336,73 millions d'euros en AE et 317,93 millions d'euros en CP lui sont affectés pour 2021.

Dépassant les seuls crédits dédiés au ministère, le Gouvernement estime que l'effort de l'État en faveur de la culture et de la communication devrait atteindre 14,6 milliards d'euros en 2021, soit un montant relativement stable par rapport à 2019. Ce montant intègre les crédits budgétaires et les dépenses fiscales destinés directement et indirectement à la culture et à la communication. Quatre grandes catégories de dépenses sont ainsi visées :

- les crédits de l'ensemble des ministères dédiés à la culture, soit 8,2 milliards d'euros prévus en 2021 ;

- les dépenses du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », qui regroupe les sommes versées aux sociétés d'audiovisuel public, soit 3,7 milliards d'euros prévus en 2021 ;

- l'ensemble des taxes affectées au domaine de la culture et de la communication pour les personnes morales autres que l'État, soit 658 millions d'euros en 2021

- l'ensemble des dépenses fiscales rattachées aux programmes des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles », soit 1,97 milliard d'euros prévus en 2021.

Si elle permet de quantifier des efforts disparates, cette estimation agrège cependant des dépenses budgétaires, des taxes affectées et des dépenses fiscales de nature relativement différentes.

Dépenses de l'État directement ou indirectement rattachées
à des objets d'ordre culturel

(en millions d'euros)

	Exécution 2019		LFI 2020		PLF 2021
Budget général (par ministère) et budgets annexes
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Action et comptes publics	9.71	10.04	9.91	9.74	10,23	10,23
Agriculture	34,17	34,17	34,51	34,51	34,86	34,86
Armées	86,95	97,10	101,68	102,49	87,63	92,98
Cohésion des territoires	109,29	109,29	109,29	109,29	109,29	109,29
Culture	3 783,65	3 633,09	3 682,15	3 657,81	3 861,53	3 815,71
Économie et finances	107.80	107.86	97.70	97.70	90.45	90.45
Éducation nationale	2 645.75	2 6475.92	2 625,27	2 625,27	2 630,08	2 630,08
Enseignement supérieur, recherche et innovation	602,75	602,78	583,22	583,22	590,95	590,95
Europe et affaires étrangères	727,96	727,96	761,07	761,07	764,76	764,76
Intérieur	5,75	5,51	6,21	6,58	12,79	8,80
Justice	11,76	9,24	13,13	11,98	17,51	21,02
Outre-mer	5,48	2,96	8,93	6,26	12,08	3,86
Premier ministre	0,93	1,55	1,89	1,58	0,71	4,85
Sports	2,81	2,81	3,02	3,02	3,04	3,04
Transition écologique et solidaire	26,45	16,26	27,56	24,28	20,94	24,92
Budgets annexes	0,32	0,38	0,35	0,35	0,35	0,35
Total Budget général et budgets annexes	8 161,54	8 006,92	8 065,90	8 035,16	8 247,380	8 206,14
Avance à l'audiovisuel public
Contribution à l'audiovisuel public (CAP)	3 859,62	3 859,62	3 789,02	3 789,02	3 719,02	3 719,02

Dépenses fiscales et taxes affectées
Dépenses fiscales	1 931	1 754	1 973
Taxes affectées	719,62	631,26	658,46
Total	2 650,62	2 385,26	2 631,46
Total général (CP + CAP + fiscalité)	14 517,16	14 209,44	14 556,62

Source : commission des finances du Sénat, d'après l'annexe au projet de loi de finances pour 2010 « Effort financier de l'État dans le domaine de la culture et de la communication »

Un tel mode de calcul permet de présenter une très légère progression du montant des crédits dédiés à la culture entre la loi de finances pour 2019 et le projet de loi de finances prévu pour 2021 : + 39,46 millions d'euros soit une majoration de 0,03 %.

Cette méthode présente cependant quelques limites. Elle intègre ainsi les crédits dédiés aux espaces protégés (Programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ») ou la totalité des crédits dédiés à l'audiovisuel public, sans qu'il ne soit totalement certain que l'ensemble des sommes financent véritablement des projets culturels.

Cette estimation n'intègre pas, par ailleurs, les crédits de l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » dotée en 2021 de 1 600 millions d'euros en AE et 1 094 millions d'euros en CP. Les crédits de paiement prévus en 2021 au titre du plan de relance permettent ainsi de majorer de 7,5 % les montants dédiés à la culture et à la communication en 2021.

Répartition des crédits de l'action 05 « Culture » du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de Relance »

Source : commission des finances du Sénat