III. LE PROGRAMME 361 : UN NOUVEAU PROGRAMME AU SERVICE DE LA TRANSMISSION CULTURELLE
La création du programme 361 s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une délégation générale à la transmission et à l'éducation artistiques et culturelles.
Cinq priorités ont été assignées au programme 361 :
- permettre la participation à la vie culturelle de tous les habitants, quels que soient leur âge et leur situation géographique ;
- améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur de la culture et assurer l'insertion professionnelle des diplômés ;
- promouvoir et développer la politique linguistique de l'État ;
- produire des connaissances scientifiques et techniques reconnues au niveau international ;
- promouvoir auprès de tous les publics la recherche culturelle et la culture scientifique et technique.
Les crédits couverts par ce nouveau programme étaient jusqu'alors pour partie affectés au programme 224. Quatre actions structurent le programme 361 :
- l'action 01 « soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », à laquelle seraient affectés 245,55 millions d'euros en crédits de paiement ;
- l'action 02 « soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » qui serait dotée de 222,38 millions d'euros en crédits de paiement en 2021 ;
- l'action 03 « langues française et langue de France » dont les crédits de paiement dédiés pourraient atteindre 3,22 millions d'euros en 2021 ;
- l'action 04 « recherche culturelle et culture », pour laquelle le présent projet de loi de finances prévoit 111,88 millions d'euros et qui reprend les crédits affectés jusqu'alors au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », rattaché au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Répartition des crédits au sein du
programme 361 « Transmission des savoirs
et démocratisation
de la culture »
Source : commission des finances du Sénat
Les rapporteurs spéciaux saluent la création de cette délégation, effective au 1 er janvier prochain, et d'un nouveau programme qui permet de scinder distinctement ce qui relève de politiques publiques (enseignement, transmission, promotion de la langue) de ce qui relève de la gestion quotidienne du ministère. Ces deux aspects étaient jusqu'alors fondus au sein du même programme 224, ce qui facilitait les transferts entre des actions ne relevant pas de la même logique. Ainsi, chaque année 12 millions d'euros étaient transférés de l'action 02 vers l'action 07, aux fins de financement des fonctions de soutien du ministère, sans que ce mouvement ne soit autorisé par une loi de finances rectificative. La nouvelle maquette budgétaire va donc, dans ces conditions, dans le bon sens et respecte de façon plus affirmée le principe de sincérité budgétaire.
A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTUREL ET À L'INSERTION PROFESSIONNELLE
Les crédits dédiés aux établissements d'enseignement supérieur culturel et à l'insertion professionnelle devraient progresser de 3,56 % en 2021 . Le montant des crédits de paiement dédiés devrait ainsi atteindre 241,2 millions d'euros, soit une majoration de 8,3 millions d'euros des crédits.
Cette augmentation est pour partie portée par celle des crédits correspondant aux bourses d'études et aides individuelles, qui devraient atteindre 29,86 millions d'euros (AE = CP). Une telle évolution mérite d'être saluée.
1. Un financement complémentaire prévu par le plan de relance
Le programme 361 porte l'ensemble des crédits affectés à la rénovation des établissements d'enseignement supérieur culturel. 7,75 millions d'euros et 5,58 millions d'euros en CP sont ainsi prévus dans le présent projet de loi de finances afin de financer :
- le renouvellement des équipements et matériels du Fresnoy-Studio national des arts ;
- la restructuration de l'école européenne supérieure de l'image (EESI) ;
- la construction de l'institut d'enseignement supérieur de la musique (IESM) d'Aix-en-Provence et de l'école d'art de Toulon-Chalucet ;
- la réhabilitation du centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS) ;
- les travaux de construction et de réhabilitation des écoles nationales supérieure d'architecture (ENSA) de Paris-Malaquais, Marseille et Toulouse ;
- la restauration des bétons de la villa Arson à Nice.
Ce financement devrait être largement complété par l'action 05 du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » qui prévoit, pour 2021, 70 millions d'euros en AE et 50 millions d'euros en CP pour la rénovation du réseau des écoles d'architecture et de création et la modernisation de leurs infrastructures informatiques. Ce soutien complémentaire devrait permettre de dynamiser les établissements d'enseignement supérieur culturel et de renforcer leur attractivité.
Les rapporteurs spéciaux seront cependant vigilants quant à la consommation des crédits prévus. Les restes à payer des chantiers aujourd'hui couverts par le programme 361 ont connu une forte progression en 2019, atteignant 110,83 millions d'euros, contre 66,34 millions d'euros au cours de l'exercice précédent (+ 67 % en un an). Plus de la moitié de ces restes à payer (66,05 millions d'euros) relèvent des travaux de réhabilitation ou à des projets immobiliers :
- travaux de construction de l'ENSA de Marseille (29,43 millions d'euros) ;
- travaux de construction-réhabilitation de l'ENSA de Toulouse (10,61 millions d'euros) ;
- travaux de réimplantation de l'école d'art de Cergy (10,51 millions d'euros) ;
- travaux au sein des ENSA de La Villette et de Paris-Malaquais ainsi que sur l'école nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris-Malaquais et l'école nationale supérieure de création industrielle (9 millions d'euros) ;
- projet Quartier de la connaissance et de la Créativité avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée (3,19 millions d'euros) ;
- travaux de construction du pôle culturel de Micheville (3,31 millions d'euros).
2. La question de l'insertion : un sujet crucial dans un contexte délicat
Si l'insertion des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur culturel est érigée au rang de priorité, le Gouvernement ne propose pas d'améliorer significativement les cibles retenues en la matière dans l'indicateur contenu dans le projet annuel de performances 2021. Celui-ci prévoit un taux d'insertion dans les trois ans suivant l'obtention du diplôme de 84 % en 2021, soit la cible retenue pour 2020. Il convient de relever que ce taux a baissé entre 2017 et 2018, passant de 82,34 % à 80 %.
Taux d'insertion professionnelle des
diplômés
de l'enseignement supérieur Culture
(ESC)
|
2018 |
2019 Prévision |
2019 Exécution |
2020 Prévision |
2021 Prévision |
|
|
Architecture et patrimoine |
87 % |
90 % |
90 % |
91 %% |
91 % |
|
Arts plastiques |
58 % |
65% |
61 % |
66 % |
66 % |
|
Spectacle vivant et cinéma |
90 % |
93 % |
93 % |
94% |
94 % |
|
Tous établissements ESC |
80 % |
82 % |
82 % |
84 % |
84 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les rapporteurs spéciaux sont particulièrement vigilants à la situation des diplômés des écoles d'art plastiques , la cible retenue pour 2019, n'ayant pas été atteinte. Seuls 61 % des diplômés ont ainsi pu obtenir un emploi dans leur secteur de compétence dans les trois ans suivant l'obtention de leur titre.
La crise sanitaire actuelle est un élément à ne pas négliger pour l'année à venir, le ralentissement de l'activité culturelle fragilisant l'entrée sur le marché du travail. Aucun dispositif particulier n'est présenté dans le programme 361 afin de répondre à ce défi.
Par ailleurs, si la mission Plan de relance prévoit un dispositif de soutien aux artistes fragilisés par la crise, qui ne seraient pas couverts par les dispositifs transversaux mis en place, doté de 13 millions d'euros (AE = CP), ce fonds ne consiste pas spécifiquement en une aide à l'insertion professionnelle.