B. LES CRISES SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES, UN IMPORTANT FACTEUR DE DÉSTABILISATION ÉCONOMIQUE ET D'INFLATION BUDGÉTAIRE
La qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires constitue une variable de premier plan d'un point de vue économique. La demande en dépend largement, qu'il s'agisse de la consommation intérieure ou de la demande des pays étrangers. La perte du statut « indemne » ferme bien souvent l'accès aux marchés d'exportation. La sensibilité des filières à la qualité sanitaire de leurs productions est particulièrement forte en cas de crise mais il ne faut pas négliger des évolutions à plus bas bruit pouvant accompagner l'existence de suspicions plus sourdes.
L'impact budgétaire des crises est également considérable comme l'exécution du programme 206 en 2016 et en 2017 avait pu l'illustrer. Alors que la loi de finances initiale pour 2016 avait ouvert 200,3 millions d'euros de crédits (hors titre 2), des ouvertures complémentaires de 64,45 millions d'euros ont été nécessaires en cours d'exercice pour faire face aux crises. Pour 2017, si la loi de finances initiale avait fixé le montant des crédits de paiement à 209,4 millions d'euros, les impasses budgétaires constatées jusqu'alors avaient conduit à porter les crédits du programme à 330,7 millions d'euros (en particulier, 77 millions d'euros ont dû être dégagés pour financer les suites des différents épisodes d'influenza aviaire). Encore fallait-il compter avec l'impact des mesures assumées par le programme 149 de la mission qui finance des actions complémentaires à celles strictement sanitaires de la direction générale de l'alimentation.
D'autres facteurs doivent être pris en compte parmi lesquels la capacité de la programmation budgétaire à se fonder sur des besoins sincères de déploiement d'effectifs.
Ainsi, en 2019, le plafond d'emplois initialement défini (4 695 ETPT, en légère hausse par rapport à la consommation de 2018 de 4 653 ETPT) a été dépassé en exécution (4 748 ETPT, soit + 95 ETPT par rapport à la consommation de 2018, cette évolution ayant été tributaire d'un recrutement de 100 ETPT pour renforcer les contrôles aux frontières dans la perspective du Brexit.
Ces déficits de programmation budgétaire sont susceptibles de perturber la bonne exécution des missions, notamment de celles assignées au programme 206. À titre d'exemple, la sous estimation alléguée des besoins liés au Brexit a conduit, en 2019, à réduire le nombre des emplois appelés à être mobilisés pour les missions traditionnelles (- 5 ETPT).
Mais il conviendrait d'ajouter les préoccupations propres à la situation économique et financière de structures très importantes pour la maîtrise des conditions sanitaires de l'alimentation. Il en va ainsi pour les abattoirs publics, dont une partie se trouve dans une situation financière très difficile (on peut se reporter à cet égard au rapport public pour 2020 de la Cour des comptes) mais également pour les laboratoires des collectivités territoriales et pour les vétérinaires sanitaires ou libéraux. Il s'agit d'unités vulnérables susceptibles de connaitre une recrudescence de leur sinistralité économique et fonctionnelle, dont le projet de budget pour 2021 ne permet pas d'anticiper les effets.
Il est vrai qu'il faut inclure à cette présentation la programmation du plan de relance qui implique des autorisations d'engagement de 130 millions d'euros pour la modernisation des abattoirs. Il faut toutefois relever que seuls 25 millions d'euros de crédits de paiement sont ouverts en 2021, sous des chapitres quelque peu allusifs. Il est notamment prévu d'améliorer la connaissance du secteur, ambition certes louable, mais qui ne devrait pas être à l'ordre du jour d'un plan de relance, les moyens nécessaires devant être réunis bien en amont.