II. LE PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
A. EN 2020, LES CROUS À L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE
L'année 2020 a été marquée, pour les établissements d'enseignement supérieur et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) par les différentes mesures destinées à lutter contre la précarité étudiante, que la crise sanitaire a sensiblement aggravée .
En effet, le confinement a soulevé de nombreuses problématiques relatives à l'accès aux formations, aux conditions de vie des étudiants (logement, restauration, activités sociales) ou encore aux revenus complémentaires dont ils disposaient (stages, emplois rémunérés).
Le Mesri a donc initié un ensemble de mesures pour venir en aide aux étudiants, en mobilisant les fonds existant - à savoir principalement la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) - et en ouvrant de nouvelles enveloppes budgétaires.
1. La mobilisation de la contribution à la vie étudiante et de campus et des aides d'urgence pour soutenir les étudiants fragilisés
Au cours de l'année 2020, le Mesri a incité les établissements affectataires de la CVEC à utiliser cette recette pour soutenir socialement les étudiants fragilisés.
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La CVEC La loi Orientation et Réussite des Étudiants a créé en 2018 une nouvelle contribution vie étudiante et de campus (CVEC), se substituant au droit de médecine préventive, due chaque année par les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur - à l'exception des étudiants bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle attribuée dans le cadre des aides spécifiques. Le produit de cette contribution, d'un montant de 137,9 millions d'euros au titre de l'année universitaire 2019-2020, est réparti entre les établissements d'enseignement supérieur (117,2 millions d'euros en 2019-2020) et les CROUS (20,7 millions d'euros), pour qu'ils financent des actions au profit des étudiants inscrits dans les établissements non affectataires d'une partie du produit de la CVEC. La circulaire du 21 mars 2019 précise les actions éligibles à un financement par le biais de la CVEC : accompagnement social des étudiants, pratique sportive, art et culture, accueil. Pour programmer et suivre l'usage de la CVEC, chaque établissement affectataire doit se doter d'une commission spécifique rassemblant les différents acteurs de la vie étudiante pour proposer à son conseil d'administration une programmation et un bilan qualitatif et quantitatif de l'utilisation de la CVEC. À l'échelle académique, une commission territoriale, présidée par le recteur associant l'ensemble des établissements affectataires ou non, le CROUS et les acteurs de la vie étudiante, devra se réunir entre une et trois fois dans l'année afin de faciliter la coordination des actions menées avec le financement de la CVEC. Le CNOUS présente au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport annuel récapitulant le total des sommes collectées, les montants reversés à chaque établissement. Source : réponse au questionnaire budgétaire |
Ainsi, entre le 17 mars et le 24 juillet 2020 , 19,3 millions d'euros de crédits CVEC ont été mobilisés pour :
- assurer la satisfaction des besoins alimentaires ;
- financer des outils informatiques , des accès internet ou des heures de téléphone afin de lutter contre l'isolement numérique ;
- soutenir financièrement des étudiants ayant perdu un emploi étudiant ou un stage rémunéré à cause du confinement.
Selon les informations transmises au rapporteur spécial, l'ampleur des crédits CVEC mobilisés témoigne de la plasticité de cette contribution , qui a su être utilisée en période de crise.
De nombreux projets ont par ailleurs été mis en place sur les thèmes du sport, de l'accueil, de la santé ou encore de l'accompagnement social, afin d'assurer un soutien psychologique à destination des étudiants.
En parallèle, le budget des aides spécifiques d'urgence attribuées par le CROUS a bénéficié d'un abondement de 10 millions d'euros supplémentaires.
2. La mise en place d'aides ponctuelles nécessitant l'ouverture de crédits supplémentaires
Entre mars et septembre, plusieurs dispositifs ont été mis en place en faveur des étudiants. En premier lieu, le Mesri a exonéré de préavis les étudiants ayant quitté leurs logements en résidence universitaire en mars, au moment de la mise en place du confinement.
En second lieu, le Président de la République a annoncé le 13 avril 2020 le versement d'une aide exceptionnelle aux jeunes en situation de précarité, que les CROUS ont été chargés de liquider. D'un montant forfaitaire de 200 euros, cette nouvelle aide exceptionnelle s'adressait à environ 800 000 jeunes , boursiers et non boursiers :
- les étudiants ayant perdu leur emploi ou leur stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient ou de la baisse de son activité à la suite de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie du Covid-19 ;
- les étudiants ultramarins en mobilité en métropole au moment de la mise en oeuvre des mesures d'interdiction de certains déplacements prises pour faire face à l'épidémie.
Le rapporteur spécial note que les CROUS ont su mettre en place cette nouvelle aide exceptionnelle dans des délais extrêmement contraints , avec une efficacité qu'il convient de saluer.
Enfin, pour tenir compte de la prolongation du calendrier pédagogique dans certaines formations, les étudiants dont les concours ou examens terminaux ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 ont pu continuer à percevoir leur bourse sur critères sociaux durant le mois de juillet , sans effectuer aucune démarche supplémentaire.
Enfin, des mesures de soutien au pouvoir d'achat des étudiants ont été déployées à la rentrée 2020 , avec :
- la revalorisation des bourses sur critères sociaux de 1,2 % sur l'année 2020 - 2021 ;
- la création d'un tarif à 1 euro , dans les restaurants universitaires des CROUS, pour les étudiants boursiers, et le gel à 3,30 euros pour les autres étudiants (voir infra ) ;
En parallèle, le Premier ministre a annoncé le 18 octobre 2020 le versement, avant le 5 décembre, d'une aide exceptionnelle de 150 euros à l'ensemble des étudiants boursiers de l'enseignement supérieur.
Le coût de ces nouveaux dispositif pour l'année 2020 a été financé par des ouvertures de crédits de 200 millions d'euros en troisième loi de finances rectificative pour 2020 14 ( * ) et 39,9 millions d'euros en quatrième loi de finances rectificative pour 2020 .
3. Une dégradation de la situation financière des CROUS
Si les CROUS ont été pleinement mobilisés pour assurer le versement des différentes aides d'urgence aux étudiants, ils ont été, dans le même temps, confrontés à des pertes de recettes particulièrement importantes sur leurs activités d'hébergement et de restauration, ces dernières ayant été quasi-intégralement suspendues à compter du 17 mars. De nombreux étudiants ont, en parallèle, quitté leur résidence universitaire sans y revenir, ce qui a entrainé des pertes d'exploitation chiffrées à 97,2 millions d'euros sur la période allant de mars à juillet .
Or, ces pertes n'auraient été compensées qu'à hauteur de 80 millions d'euros dans la troisième loi de finances rectificative, contraignant le Centre national des oeuvres universitaires et sociales (CNOUS) à réaliser un prélèvement sur son fonds de roulement.
En septembre 2020, la situation financière des CROUS demeurait donc relativement équilibrée, bien que précaire . Tel n'est plus le cas avec les mesures prises dans le cadre du second confinement : l'activité de restauration a fortement baissé au cours des dernières semaines, si bien que depuis novembre, les CROUS sont à 10 % de leur activité de restauration, enregistrant à nouveau des pertes d'exploitation significatives .
Dans ce contexte, l'enveloppe de 39,9 millions d'euros prévue au titre du quatrième projet de loi de finance rectificative pourrait se révéler insuffisante . Le rapporteur spécial suivra donc avec attention le schéma de fin de gestion sur le programme 231 pour l'année 2020, afin de prévenir une dégradation trop importante de l'équilibre budgétaire des CROUS.
* 14 Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.