PREMIÈRE PARTIE
LES
ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION
« RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2021
I. UN BUDGET DESTINÉ À DONNER CORPS À LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE
Le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est concomitant à l'examen du projet de loi de programmation pour la recherche . Il est donc destiné à traduire les grandes orientations définies par ce texte, ainsi qu'à rendre crédible la trajectoire budgétaire qui lui est annexée.
En 2021, la loi de programmation prévoit ainsi une hausse de 357 millions d'euros du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mesri) , dont 165 millions d'euros pour le programme 150, 224 millions d'euros pour le programme 172 et - 32 millions d'euros pour le programme 193.
Trajectoire budgétaire prévisionnelle entre 2021 et 2030
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir de l'étude d'impact
II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE SENSIBLEMENT MODIFIÉE DANS LE CONTEXTE DU PLAN DE RELANCE
La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2021 de 28,62 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 28,49 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) , ces derniers affichant une baisse de 0,6 % (- 176 millions d'euros) .
Évolution des crédits initiaux de la
mission
(hors fonds de concours et attributions de produits) en
CP
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette évolution résulte notamment des mesures de périmètre et de transferts, qui représentent 756 millions d'euros. Ces dernières concernent principalement la mission « Recherche », dont une partie des crédits sera cette année portée par la mission « Plan de relance » 1 ( * ) .
Évolution des crédits dévolus
à la mission
« Recherche et enseignement
supérieur »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Ainsi, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit en réalité une hausse de 579 millions d'euros des crédits alloués à la MIRES , même si cette dernière demeure peu lisible eu égard à l'ampleur des mesures de transfert.
III. UNE PART TOUJOURS CROISSANTE DES FINANCEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES
La loi de finances pour 2017 a lancé un troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) 2 ( * ) qui bénéficie d'une enveloppe de 10 milliards d'euros .
S'inscrivant dans le prolongement des deux premiers programmes, respectivement dotés de 35 milliards et 12 milliards d'euros, le PIA 3 vise à amplifier l'ambition initiale, en répondant à trois priorités : soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises.
L'année 2021 se caractérise par le lancement d'un quatrième programme d'investissements d'avenir, doté de 20 milliards d'euros. Il se compose de deux volets :
- un volet « dirigé » destiné à financer des investissements stratégiques (12,5 milliards d'euros en AE) ;
- un volet « structurel » visant à garantir un financement pérenne pour les écosystèmes d'innovation (7,5 milliards d'euros en AE).
Répartition des crédits du PIA 4
(en millions d'euros)
|
Programmes |
Actions |
AE 2021 |
CP 2021 |
|
Programme 424 Financement des investissements stratégiques |
Programmes et équipements prioritaires de recherche |
3 000 |
300 |
|
Maturations de technologies |
1 500 |
150 |
|
|
Démonstration en conditions réelles |
2 500 |
250 |
|
|
Soutien au déploiement |
3 000 |
300 |
|
|
Accélération de la croissance (fonds propres) |
2 500 |
500 |
|
|
Total programme 424 |
12 500 |
1 500 |
|
|
Programme 425
|
Financement structurel de l'écosystème de l'enseignement supérieur, de la recherche et sa valorisation (ESRI) |
1 250 |
125 |
|
Aides aux entreprises innovantes |
2 812,5 |
437,5 |
|
|
Total programme 425 |
4 063 |
562,5 |
|
|
Total mission “Investissements d'avenir” |
16 563 |
2 063 |
|
|
Crédits hors mission IA (dotations non consomptibles des PIA 1 et 2 et intérêts du FII) |
3437 |
687,5 |
|
|
TOTAL PIA 4 |
20 000 |
2 750 |
|
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
La ventilation de ces crédits fait l'objet d'une présentation plus détaillée au sein de la deuxième et de la troisième partie du rapport.
Le lancement d'un PIA 4 se traduit par une augmentation des crédits extrabudgétaires alloués aux actions relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui atteint 7,5 % contre 4 % en 2020 .
* 1 Ces évolutions sont détaillées dans la troisième partie du rapport, relative aux programmes de recherche.
* 2 Voir « Projet de loi de finances pour 2019 : Investissements d'avenir ».