LES MODIFICATIONS
APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements tendant à minorer les crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » pour accroître ceux accordés à d'autres programmes.
Elle a ainsi adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, deux amendements identiques de sa commission des finances et de sa commission des affaires culturelles et de l'éducation tendant à majorer les crédits de l'action 7 « Aide à l'insertion professionnelle» du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de 2 millions d'euros en AE et en CP. Cette modification vise à restaurer les crédits de la mission de lutte contre le décrochage scolaire au niveau des crédits accordés en loi de finances pour 2020.
L'Assemblée nationale a également adopté, avec l'avis défavorable du Gouvernement et de la rapporteure spéciale, Mme Catherine Osson, un amendement déposé par M. Erwan Balanant tendant à majorer de 15 millions d'euros l'action 02 « santé scolaire » du programme 230 « Vie de l'élève » afin d'augmenter les fonds alloués à la médecine scolaire. Toutefois, en deuxième délibération, un amendement déposé par Gouvernement et annulant cette hausse a été adopté.
Enfin, elle a adopté un amendement déposé par Mme Maud Petit visant également à accroître les crédits de l'action 02 « santé scolaire » du programme 230 « Vie de l'élève » à hauteur d'un million d'euros. Cette hausse permettrait de « réenvisager le suivi des projets d'accueil individualisé (PAI) des élèves malades chroniques par la médecine scolaire ».
Évolution des crédits demandés
pour l'année 2021 entre les programmes
de la mission
« Enseignement scolaire »
(en millions d'euros)
Nom du programme |
Autorisations d'engagement demandées pour
2021
|
Modifications apportées par l'Assemblée nationale |
Crédits de paiement demandés pour 2021
|
Modifications apportées par l'Assemblée nationale |
140 - Enseignement scolaire public du premier degré |
23 655,98 |
0 |
23 655,98 |
0 |
141 - Enseignement scolaire public du second degré |
34 091,03 |
+ 2,04 38 |
34 091,03 |
+ 2,0438 |
230 - Vie de l'élève |
6 444,31 |
+ 16 |
6 444,31 |
+ 16 |
139 - Enseignement privé du premier et du second degré |
7 766,20 |
0 |
7 766,20 |
0 |
214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale |
2 615,09 |
- 18,04 38 |
2 483,31 |
- 18,0438 |
143 - Enseignement technique agricole |
1 484,01 |
0 |
1 484,01 |
0 |
Total de la mission |
76 056,62 |
0 |
75 924,84 |
0 |
Source : commission des finances du Sénat