II. EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE, UN PLAN DE RELANCE AXÉ SUR L'HYDROGÈNE ET SUR LE NUCLÉAIRE
A. UN SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE HYDROGÈNE VERT POUR 2 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE 2021-2022, DONT 205 MILLIONS D'EUROS EN 2021
Le plan hydrogène présenté par le Gouvernement en juin 2018, doté à l'époque de 100 millions d'euros seulement , visait à soutenir les premiers déploiements de cette source d'énergie : solutions pertinentes concernant la décarbonation par électrolyse , décarbonation des mobilités lourdes , etc.
Deux appels à projets ont été lancés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans ce cadre :
- l'appel à projets « Écosystèmes de mobilité hydrogène » , lancé en octobre 2018 afin de favoriser l'utilisation de l'hydrogène par les flottes de véhicules professionnels , pour lequel 21 dossiers ont été retenus avec une demande de soutien associée de 100 millions d'euros , soit le montant des crédits associés au plan hydrogène de 2018 ;
- l'appel à projets « Production et fourniture d'hydrogène décarboné pour les consommateurs industriels » , lancé en février 2019 pour soutenir des projets de décarbonation du secteur industriel . Cinq projets ont été retenus pour une enveloppe globale de 11 millions d'euros financée par les fonds du Programme d'investissements d'avenir (PIA) .
La stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France, présentée le 8 septembre 2020, constitue un changement d'échelle radical de la politique française en faveur de l'hydrogène vert.
Elle prévoit en effet une accélération massive des investissements dans ce secteur en engageant 7,2 milliards d'euros d'ici 2030 , dont 2 milliards d'euros sur la période 2021-2022 au titre du plan de relance. Cette somme de 2 milliards d'euros devrait être financée à 40 % par le plan de relance européen .
Les 5,2 milliards d'euros prévus pour la période 2023-2030 auront vocation, si la stratégie annoncée par le Gouvernement est bien maintenue au-delà de 2022, à faire l'objet d'un financement budgétaire récurrent et à être portés par la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Selon le Gouvernement, sa stratégie en faveur de l'hydrogène vert pourrait permettre de créer entre 50 000 et 100 000 emplois d'ici 2030.
Pour la période 2021-2022, le plan de relance prévoit bel et bien une enveloppe totale de 2,0 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 205 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour l'année 2021 afin de financer trois actions :
- le lancement d'un projet important d'intérêt européen commun (IPCEI) sur l'hydrogène , visant à soutenir la R&D et l'industrialisation d'électrolyseurs pour produire de l'hydrogène décarboné et déployer ces solutions dans l'industrie. Parmi les solutions françaises qui pourraient être soutenues par ce projet figurent également les piles à combustibles , les réservoirs et matériaux destinés à permettre le développement de véhicules à hydrogène .
Le dispositif IPCEI est un mécanisme européen de soutien de la recherche et de l'innovation publié en 2014 par la Commission européenne pour favoriser des projets d'intérêt transnational dans des domaines stratégiques. Il requiert la participation d'au moins deux partenaires en provenance de deux États membres distincts . Il offre l'avantage d'autoriser les pouvoirs publics à soutenir les participants au-delà du stade de la recherche , en finançant aussi le passage des innovations en production .
200 millions d'euros de CP seront consacrés à cet IPCEI hydrogène dès 2021, sur une enveloppe totale en AE d' 1,3 milliard d'euros dans le cadre du plan de relance ;
- le renforcement des appels à projets (AAP) « Hubs territoriaux d'hydrogène » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour le déploiement d'écosystèmes territoriaux de grande envergure regroupant différents usages, dans l'industrie et la mobilité.
Ces AAP, dont les premiers ont été lancés dès septembre 2020, bénéficieront de 5 millions d'euros en 2021, sur une enveloppe globale au titre du plan de relance de 100 millions d'euros en AE ;
- la mise en place, par appel d'offres, d'un mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné produit par électrolyse de l'eau , par complément de rémunération .
Ces appels d'offres bénéficieront d'une enveloppe totale de 600 millions d'euros en AE sur la durée du plan de relance. Compte-tenu des délais pour leur réalisation, les crédits de paiement n'auront vocation à être consommés qu'en 2022 , voire, pour une partie probablement significative d'entre eux, au cours des années ultérieures , ce qui limitera leurs effets de relance à court terme proprement dit.