III. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT S'ACCROISSENT ENCORE DE 14,0 MILLIARDS D'EUROS
A. TROIS BUDGETS RECTIFICATIFS APPORTENT 56,1 MILLIARDS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES AUX MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL
Les lois de finances rectificatives du 23 mars et du 25 avril 2020, ainsi que le présent projet de loi de finances rectificative dans le texte transmis au Sénat, ouvrent des crédits de 58,0 milliards d'euros au total sur les missions du budget général.
Ce montant entraîne une hausse de 12,1 % des crédits ouverts sur le budget général , qui s'élevaient à 478,5 milliards d'euros en loi de finances initiale.
La mission « Plan d'urgence pour la crise sanitaire » a été le principal véhicule des ouvertures de crédit au cours des deux premières lois de finances rectificatives, et le demeure avec le présent texte : dotée initialement de 6,3 milliards d'euros, elle a vu ses moyens accrus de 37,2 milliards d'euros dans la deuxième loi de finances rectificative et encore de 8,9 milliards d'euros dans le présent projet de loi de finances rectificative (dont 1,4 milliard d'euros ouverts par voie d'amendement à l'Assemblée nationale), soit un total de 52,8 milliards d'euros.
Cette mission est désormais la seconde mission du budget général (hors remboursements et dégrèvements), après la mission « Enseignement scolaire » (74,1 milliards d'euros 29 ( * ) ) et devant la mission « Défense » (46,1 milliards d'euros).
Les ouvertures de crédit sur la mission
« Plan d'urgence pour la crise sanitaire »
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des première et deuxième lois de finances rectificatives et du troisième projet de loi de finances rectificative (texte adopté par l'Assemblée nationale)
Contrairement aux deux premières lois de finances, le présent texte , surtout dans la version adoptée par les députés en première lecture, affecte de nombreuses missions du budget général . Ces ouvertures de crédit sont décrites plus en détail infra.
Ouvertures totales de crédit en cours d'année, hors plan d'urgence, remboursements et dégrèvements et engagements financiers de l'État
(en millions d'euros)
Note : ouvertures nettes de crédit hors remboursements et dégrèvements, plan d'urgence pour la crise sanitaire et engagements financiers de l'État. Aucune ouverture de crédit n'a eu lieu sur ces missions dans la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020.
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
S'agissant de la mission « Crédits non répartis » , le programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles », qui a fait l'objet d'une ouverture de crédits très importante de 1 620,0 millions d'euros dans la deuxième loi de finances rectificative, complétant une dotation initiale de 124,0 millions d'euros, a fait l'objet de consommations à hauteur de 384,2 millions d'euros au 6 juillet 2020 :
- un premier décret du 17 avril 2020 a permis de prélever 100 millions d'euros sur cette enveloppe afin de financer le fonds de solidarité pour les entreprises, dans l'attente de la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative ;
- un second décret du 18 mai 2020 a transféré 284,2 millions d'euros vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » afin de financer l'achat de masques (voir infra ).
Le disponible budgétaire est donc de 1359,8 millions d'euros sur ce programme 30 ( * ) .
* 29 Y compris l'ouverture de crédits prévue par le présent projet de loi de finances rectificative, à hauteur de 126,5 millions d'euros.
* 30 Source : Chorus, restitutions Parlement.