B. LE SOUTIEN À L'EMPLOI (4 MILLIARDS D'EUROS)
Au-delà de l'investissement, le rapporteur général considère que le soutien à l'emploi - et en particulier à l'emploi des jeunes - constitue également un élément indispensable du plan de relance , et qu'il convient de prendre rapidement des mesures fortes pour éviter un phénomène de « génération sacrifiée ».
C'est la raison pour laquelle il propose l'instauration d'un dispositif d'aide à l'embauche, qui serait bonifiée pour tout recrutement de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale . En effet, le recours à ce type de dispositif a fait les preuves de son efficacité en bas de cycle économique, pourvu que son recours soit strictement délimité dans le temps .
Celui-ci pourrait prendre la forme d'une prime versée pour toute embauche réalisée sur une période d'un an, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois , dont le montant pourrait s'élever à 500 euros par trimestre réalisé pour une durée de 2 ans (soit 4 000 maximum ), avec une majoration de 50 % pour l'emploi d'un jeune de moins de 26 ans en sortie de formation initiale (6 000 euros maximum) . Afin de limiter les effets d'aubaine, son bénéfice pourrait être limité aux entreprises de moins de 250 salariés et aux embauches de salariés jusqu'à 1,6 SMIC (sauf pour les embauches de jeunes). Un tel dispositif devrait fluidifier les renouvellements de CDD, une enquête de la DARES ayant montré que leur non-renouvellements constituent la principale cause de réduction des effectifs lors de la crise sanitaire 94 ( * ) . Les précédentes expériences (dispositif « zéro charges TPE » de 2009, « aide à l'embauche PME » de 2016) indiquent qu'il devrait bénéficier spontanément à des secteurs fortement touchés par la crise (hôtellerie-restauration, industrie etc. ).
Son coût pourrait représenter un total d'environ 4 milliards d'euros, dont le versement serait mécaniquement étalé sur 3 ans.
C. LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION (4 MILLIARDS D'EUROS)
Sur le plan de la consommation, la priorité consiste à cibler les secteurs les plus touchés par la crise et les ménages modestes , afin de limiter les « effets de fuite » par l'épargne et les importations.
Le soutien pourrait ainsi prendre la forme d'un dispositif de « bons d'achat » ou « chèques-loisirs » , utilisables dans des secteurs particulièrement touchés par les effets du confinement et qui pourraient tirer profit de la période estivale pour combler leur perte d'activité. Sur le modèle des « chèques-énergie », la valeur faciale de ces bons pourrait être modulée en fonction des revenus et de la composition des foyers. Un budget de l'ordre de 2,5 milliards d'euros pourrait être mobilisé à cet effet.
Cette mesure, qui rejoint les propositions déjà formulées par des personnalités politiques de tous bords, aurait le mérite d'être à la fois restreinte dans son usage , ciblée sur les ménages modestes - qui sont les plus susceptibles d'utiliser rapidement les moyens supplémentaires dont ils disposent - et de bénéficier aux secteurs parmi les plus touchés par la crise et les moins riches en importations. Le rapporteur général regrette que cette mesure ne soit pas déjà mise en oeuvre , compte tenu de l'importance que revêt la saison estivale pour le secteur touristique.
En complément, la mobilisation de l'épargne salariale pourrait constituer un levier efficace pour solvabiliser les ménages fragilisés par la crise , en créant temporairement une exception au principe d'indisponibilité des sommes attribuées au titre de la participation ou de l'intéressement des salariés. Ce déblocage pourrait être permis pour des motifs plus larges que ceux actuellement prévus par le code du travail, tels que l'achat de certains biens de consommation ou des prestations. Ainsi, sur le modèle du dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des indépendants prévu par l'article 4 du présent projet de loi, le déblocage de l'épargne salariale pourrait être possible sur demande du salarié, d'ici à la fin de l'année, dans une limite et un cadre fiscal à définir pour qu'il soit suffisamment attractif.
Enfin, pour inciter les ménages à réinjecter l'épargne accumulée pendant le confinement dans l'économie, le rapporteur général souhaite faciliter la transmission entre les générations , sous condition que la donation soit mobilisée à brève échéance pour financer un projet de création d'entreprise, une opération d'achat immobilière ou la réalisation de gros travaux de rénovation dans un logement existant.
* 94 DARES, Enquête flash « Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 », 17 juin 2020.