LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
• Direction générale du travail (DGT)
Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Maroussia Perehinec, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
• Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)
Alain Schmitt, directeur général
Gautier Geiben, secrétaire général
• Groupe Pasteur Mutualité
Thierry Lorente, directeur général
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
• Union des entreprises de proximité (U2P)
• Assemblée des départements de France (ADF)
Conseil départemental de l'Aveyron
Conseil départemental du Val-de-Marne
Conseil départemental du Pas-de-Calais
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :