Rapport n° 467 (2019-2020) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2020
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Synthèse du rapport (212 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA PROCURATION : UNE MODALITÉ DE VOTE
ENCADRÉE POUR RÉPONDRE À L'ABSENCE MOMENTANÉE D'UN
ÉLECTEUR
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II. LES APPORTS DE LA COMMISSION DES LOIS :
ÉTENDRE LE RECOURS AUX PROCURATIONS ET SÉCURISER LE SECOND TOUR
DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE JUIN 2020
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I. LA PROCURATION : UNE MODALITÉ DE VOTE
ENCADRÉE POUR RÉPONDRE À L'ABSENCE MOMENTANÉE D'UN
ÉLECTEUR
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)