SECONDE
PARTIE
UN BUDGET DE L'ÉTAT MARQUÉ PAR LES EFFETS DE LA
CRISE SANITAIRE ET TRÈS SOLLICITÉ POUR SOUTENIR
LE TISSU
ÉCONOMIQUE
I. LE DÉFICIT DU BUDGET DE L'ÉTAT ATTEINT UN NIVEAU INÉDIT
Déjà prévu en dégradation de 15,9 milliards d'euros par la première loi de finances rectificative du 23 mars dernier, le déficit budgétaire de l'État est à nouveau révisé à la baisse de 74,4 milliards d'euros pour atteindre 183,5 milliards d'euros dans le texte déposé à l'Assemblée nationale, et même 185,4 milliards d'euros dans le texte adopté par cette assemblée et transmis au Sénat.
Évolution du solde budgétaire prévisionnel de l'État en 2020
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir du deuxième projet de loi de finances rectificative et du texte adopté par l'Assemblée nationale
Les deux principaux facteurs de cet accroissement considérable sont la diminution de 32 milliards d'euros des prévisions de recettes fiscales nettes et des ouvertures de crédit à hauteur de 36 milliards d'euros sur le programme « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », qui seront présentées en détail infra .
Le niveau atteint par le déficit en 2020 serait donc encore supérieur à celui atteint en 2009 et 2010 , c'est-à-dire lors des deux années où la crise financière a produit les effets les plus importants sur l'économie et sur les finances publiques.
Le solde budgétaire de l'État depuis 2007
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Or le solde budgétaire avait été dégradé ces deux années-là non seulement par la conjoncture très défavorable faisant suite à la crise financière, mais aussi et dans une très large mesure par les effets des mesures de relance et d'investissements qui , pour l'instant, n'ont pas encore été prises dans le cadre de la crise actuelle.
En se limitant aux effets sur l'année 2009 du plan de relance mis en oeuvre cette année-là, le déficit avait été affecté selon la Cour des comptes 39 ( * ) par les mesures fiscales prises à hauteur de 16,3 milliard d'euros ; l'impact des prêts consentis au secteur automobile avait été de 6,3 milliards d'euros, charge non définitive ; le plan de relance avait également augmenté de 19,5 milliards d'euros le niveau des remboursements et dégrèvements et de 12,3 milliards d'euros les dépenses effectives du budget général au titre de 2009, soit un impact total supérieur à 50 milliards d'euros.
La définition d'un programme très important de relance paraissant probable et souhaitable une fois que l'activité économique sera en mesure de répondre à la demande, les conséquences budgétaires de ce plan risquent d'entraîner une dégradation du solde budgétaire de l'État nettement supérieure à celle présentée dans le présent projet de loi de finances rectificative , même si un tel plan ne porterait ses effets que sur le second semestre.
* 39 Cour des comptes, rapport sur les résultats et le budget de l'État en 2009.