Rapport n° 352 (2019-2020) de M. Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 février 2020
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LE TRAVAIL
RÉMUNÉRÉ DES CONJOINTS DES AGENTS OFFICIELS
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SECONDE PARTIE : LES ACCORDS
BILATÉRAUX AVEC LE TURKMÉNISTAN ET LES ÉTATS-UNIS
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I. L'ACCORD AVEC LE TURKMÉNISTAN : UN
ACCORD AUX STIPULATIONS CLASSIQUES
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II. L'ACCORD AVEC LES ÉTATS-UNIS
D'AMÉRIQUE : UN ACCORD DÉROGATOIRE AUX ACCORDS
EXISTANTS
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A. UN ACCORD NÉGOCIÉ À LA
DEMANDE DES ÉTATS-UNIS POUR REMPLACER UN ARRANGEMENT PROVISOIRE DE 1987
JUGÉ DÉSAVANTAGEUX
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B. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD AVEC LES
ÉTATS-UNIS
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1. Une définition des agents officiels qui
s'étend au personnel de l'OTAN à la demande de la France
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2. Une procédure dérogatoire de
délivrance d'une autorisation de travail ouverte à la demande des
États-Unis
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3. Immunités civiles, administratives et
pénales et régime fiscal
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4. Clause territoriale
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5. Règlement des différends et
dispositions finales
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1. Une définition des agents officiels qui
s'étend au personnel de l'OTAN à la demande de la France
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A. UN ACCORD NÉGOCIÉ À LA
DEMANDE DES ÉTATS-UNIS POUR REMPLACER UN ARRANGEMENT PROVISOIRE DE 1987
JUGÉ DÉSAVANTAGEUX
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I. L'ACCORD AVEC LE TURKMÉNISTAN : UN
ACCORD AUX STIPULATIONS CLASSIQUES
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EXAMEN EN COMMISSION