B. LE RECOURS AUX COOPÉRATIVES POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES
1. L'émergence de plateformes coopératives
Sur le terrain, des initiatives se développent pour proposer un modèle alternatif à celui promu par les grandes plateformes . Parmi celles-ci, Mobicoop est une coopérative de mobilité collaborative qui déploie notamment des services de covoiturage et revendique entre 300 000 et 350 000 utilisateurs. Elle repose sur l'idée d'une gouvernance ouverte, non seulement aux utilisateurs mais encore aux salariés, aux financeurs et surtout aux territoires.
Proposant un modèle économique différent de celui des grandes plateformes, ces structures se positionnent sur des niches que ces dernières n'occupent pas pour le moment. Par exemple, la SCOP Olvo , créée à Paris en 2016, propose des prestations de cyclo-logistique sur mesure à destination des entreprises.
2. L'idée de l'entreprise porteuse coopérative
Dans un rapport de 2018 sur le secteur des VTC 28 ( * ) , l'IGAS préconise de « faire connaître, promouvoir ou élargir les modalités d'organisation juridiques alternatives, notamment le statut d'entrepreneur salarié ou le portage salarial, parmi les statuts susceptibles d'améliorer la pérennité économique et les conditions de travail des conducteurs . »
Dans un avis de 2017, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposait quant à lui d'« étendre le statut d'entrepreneur salarié associé » afin de « promouvoir des tiers employeurs responsables » 29 ( * ) .
Le précédent de SMart en Belgique a montré qu'un tel modèle pouvait aboutir à des résultats . Entre 2015 et 2017, la coopérative, hébergeant jusqu'à 900 coursiers à vélo, a engagé des négociations avec les plateformes sur leurs conditions de travail et leur rémunération puis conclu un accord-cadre avec Deliveroo 30 ( * ) . SMart a par ailleurs mis en place un fonds d'indemnisation des coursiers ayant perdu leur activité à la suite de la faillite de Take Eat Easy .
Consciente des limites pratiques de la proposition d'imposer le statut d'entrepreneur salarié à l'ensemble des travailleurs de plateformes, la rapporteure souhaite s'associer à la promotion d'un modèle susceptible de répondre à la recherche d'autonomie des travailleurs tout en leur offrant un soutien et une protection sociale appropriée .
Pour la rapporteure, la proposition de loi a également le mérite de laisser ouverte la solution la plus simple en vue de clarifier la question de la subordination, à savoir l'emploi direct des travailleurs concernés par les plateformes.
* 28 N. Amar, V. Maymil, L.-C. Viossat, M. Leconte, A. Sauvant, « La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis », rapport IGAS, 2018.
* 29 S. Thiéry, « Les nouvelles formes du travail indépendant », avis du CESE, novembre 2017.
* 30 En 2017, à la suite de l'adoption de la loi De Croo qui a notamment créé le statut d'étudiant auto-entrepreneur, Deliveroo a décidé de ne plus travailler avec des coursiers membres de la coopérative.