II. FACE À L'ATOMISATION DU TRAVAIL, PROMOUVOIR LE MODÈLE COOPÉRATIF
A. LE MODÈLE COOPÉRATIF, UNE ALTERNATIVE EFFICACE
1. Un modèle au succès croissant
Présentes dans tous les secteurs d'activité, les sociétés coopératives constituent un modèle alternatif fondé sur une gouvernance démocratique et un partage équitable des résultats. La France comptait, en 2018, 3 311 coopératives représentant 60 400 emplois 23 ( * ) .
Elles sont constituées sous deux formes principales qui ont en commun de mettre les salariés au coeur de l'entreprise :
- les sociétés coopératives et participatives (SCOP) , dont les salariés doivent détenir plus de 50 % du capital ;
- les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) , qui permettent l'implication auprès des salariés d'autres parties prenantes, notamment les collectivités territoriales et l'État.
En 2018, 2 369 coopératives étaient constituées en SCOP et 868 en SCIC. Depuis 2014, le nombre de SCOP et de SCIC a crû de 22 % et leurs effectifs de 15 % 24 ( * ) . La loi « Hamon » de 2014 25 ( * ) a en effet donné une meilleure visibilité au mouvement, amorçant un « choc coopératif ».
Il s'agit pour votre rapporteure, à l'opposé des plateformes dont le modèle économique n'a toujours pas fait la preuve de sa rentabilité 26 ( * ) , d'une alternative à la fois performante et humaniste .
2. La coopérative d'activité et d'emploi, un modèle original
Apparue dans les années 1990, sécurisée juridiquement par la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) permet de réconcilier entrepreneuriat individuel et protection sociale .
Constituée sous forme de SCOP ou de SCIC, elle permet à des porteurs de projet de bénéficier de la mutualisation de la fonction employeur et des fonctions support de l'entreprise ainsi que d'une solidarité entre entrepreneurs.
La loi de 2014 a consacré l'existence d'un nouveau type de contrat de travail, le contrat d'entrepreneur salarié et associé (CESA). Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée assorti de toutes les protections du salariat avec la particularité de ne pas lier le salaire au temps de travail mais au chiffre d'affaires réalisé par l'entrepreneur salarié. Au bout de trois ans au maximum, l'entrepreneur salarié peut devenir associé de la coopérative.
Le titulaire de ce contrat a donc un statut hybride :
- vis-à-vis de ses clients, l'entrepreneur salarié est considéré comme un chef d'entreprise de la même manière que les micro-entrepreneurs. Il lui revient donc de rechercher lui-même ses clients ;
- vis-à-vis de la CAE, il est un salarié classique disposant d'un contrat de travail qui peut évoluer - notamment d'un temps partiel à un temps complet - en fonction du chiffre d'affaires généré.
140 CAE fonctionnaient fin 2018, regroupant 12 000 entrepreneurs, dont 6 000 sous CESA ; parmi eux, 3 300 étaient associés de leur coopérative. De nombreuses régions et départements ont été des soutiens importants de leur constitution 27 ( * ) .
* 23 Source : Confédération générale des SCOP (CGScop).
* 24 Source : CGScop.
* 25 Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
* 26 Pour mémoire, Uber affichait au deuxième trimestre 2019 une perte de plus de 5 milliards de dollars.
* 27 Source : CGScop.