III. CONSOLIDER LA « MAISON » AFD POUR PRÉSERVER UN OUTIL INDISPENSABLE AU RAYONNEMENT DE LA FRANCE
L'Agence française de développement (AFD) est l'opérateur pivot de l'aide bilatérale de la France, en dons comme en prêts. L'Agence est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement de croissance inédit de ses engagements, et qui devrait encore s'accélérer d'ici à 2022.
A. UNE AUGMENTATION INÉDITE DES ENGAGEMENTS DE L'AGENCE...
L'AFD devrait atteindre le montant de 13,9 milliards d'euros d'engagement en 2019, soit une hausse de 22 % en un an seulement, et de 64 % depuis 2015, soit en quatre ans seulement, afin de mettre en oeuvre la trajectoire fixée par le président de la République.
D'après les données transmises par la direction générale du Trésor à vos rapporteurs spéciaux, la croissance est essentiellement alimentée par l'activité en prêts . En 2018, l'Agence a engagé 9 milliards d'euros de prêts dans les États étrangers, dont 5,2 milliards d'euros de prêts souverains et 3,7 milliards d'euros de prêts non souverains. En termes géographique, le continent africain concentre 30 % de l'activité de prêts de l'AFD, à hauteur de 2,8 milliards d'euros 24 ( * ) .
Concernant les dons, les ressources dédiées de l'AFD sont en net recul en 2020 par rapport à 2019 ( cf. supra ), mais elles restent 500 millions d'euros supérieures au montant prévu en 2018. La montée en charge de ses engagements en matière de dons a récemment justifié une évolution de la rémunération de l'AFD pour ses activités de subvention. En effet, l'objectif était d'encourager l'Agence à réaliser des économies d'échelle dans l'instruction et le suivi des dossiers.
Par conséquent, une nouvelle grille de rémunération a été établie au début de l'année 2019. Si le taux de rémunération de l'AFD varie selon la nature de l'opération, la nouvelle grille abaisse la réduction moyenne de l'Agence. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un montant de 81 millions d'euros dédié à la rémunération de l'AFD, contre 99 millions d'euros en 2019, soit une réduction de 18 %.
Si la réalisation d'économies d'échelle semble justifiée à vos rapporteurs spéciaux, cette contraction de la rémunération de l'AFD constitue néanmoins un point d'inquiétude . En effet, la direction générale du Trésor a indiqué à vos rapporteurs spéciaux que la grille tarifaire « ne permet actuellement pas à l'AFD d'atteindre l'équilibre financier sur l'activité de subvention » 25 ( * ) . Le risque à terme serait que l'agence finance une partie de l'augmentation des activités de subvention sur son propre résultat, ou altère la qualité de l'instruction des dossiers.
En tout état de cause, l'augmentation des engagements de l'Agence, qu'il s'agisse de dons ou de prêts, appellent à une consolidation de l'opérateur . Ainsi, les effectifs totaux de l'AFD ont augmenté de 30 % environ entre 2014 et 2018, en passant de 1 683 à 2 209 personnels. En réponse au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux, il leur a été indiqué que le budget 2019 de l'AFD traduisait un effort de maitrise des charges , même si la croissance des effectifs devrait s'élever à près de 7 %. Les auditions menées par vos rapporteurs spéciaux ont également fait état de futurs projets immobiliers visant à rationaliser l'implantation des locaux de l'agence.
* 24 D'après les réponses au questionnaire.
* 25 En réponse à vos rapporteurs spéciaux.